Santé Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 09/09/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1] (OISE

[F] a été victime, le 7 février 1992, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a refusé de prendre en charge ; qu'une décision de justice irrévocable a admis, le 31 mai 2007,

dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La Fédération de l'Oise

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la CRCAM de l'Oise, les conclusions de M.

, a formé le pourvoi n° X 22-22.395 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1ER DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, OISEAU, ELEVEUR DE VEAUX EN BATTERIE, S'APPROVISIONNAIT EN NOURRITURE POUR CE BETAIL

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux

a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 7, § 4, de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux

ce ministre aurait dû consulter le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; qu'en interdisant totalement, sur l'ensemble du territoire national, l'usage d'appelants pour la chasse des oiseaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, l'association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 avril 2021, le 10 février 2022 et le 9 octobre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte

Par la présente requête, l'association ligue pour la protection des oiseaux demande au tribunal d'annuler cet arrêté.