CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

647 985 résultats pour « notification aux parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506040_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique, dans les meilleurs délais, et en notifiera copie aux parties intéressées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302982_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301885_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306521_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305707_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304692_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305182_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305246_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304642_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204884_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203994_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205473_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205657_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203408_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206040_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205646_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206136_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204951_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : L'expert notifiera son rapport aux parties intéressées et en adressera deux exemplaires au Tribunal dans les meilleurs délais.

Source officielle

Page 32 sur 32400

← PrécédentSuivant →