Il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article b ci-dessus.

Article 6

—

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 8

—

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur obtention.

Article 6

—

Le candidat conserve, sur sa demande, pour les cinq sessions consécutives à l'examen, le bénéfice des unités ou des épreuves auxquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article R742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 17

Code de la consommation

Il en est pris note par le greffe.

Article R172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Avant l'établissement de la police ou d'un avenant, la preuve de l'engagement des parties peut être établie par tout moyen, notamment par arrêté d'assurance ou note de couverture.

Article R175-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Avant l'établissement de la police ou d'un avenant, la preuve de l'engagement des parties peut être établie par tout moyen, notamment par arrêté d'assurance ou note de couverture.

Article 9

—

L'avis rendu lors de l'examen en vif en fin de période d'engraissement est favorable si, pour tous les critères jugés, les notes F ou G, ou au plus une note M, sont attribuées.

Article Annexe 4

—

La limite d'âge prévue au b ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

En outre, une note est attribuée par le jury (coefficient 2) à partir des éléments figurant au dossier individuel de l'agent et au vu d'un rapport spécial sur sa manière de servir, établi par le chef du service dont il relève.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 75

Code des assurances

Lorsqu'un contrat d'assurance est proposé en libre prestation de services au sens de l'article L. 362-2 ou par une succursale en application de l'article L. 362-1, le souscripteur est informé, avant la conclusion de tout engagement, du nom de l'Etat membre

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 89

Code des relations entre le public et l'administration

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service

Article 24

—

Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.

Article 9

—

Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.

Article 8

—

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.

Article 2

—

Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.

Article 8

—

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.

Article 2

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, des décimales.

Article 8

—

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves une note inférieure à 5.

Article D811-140-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du candidat.

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