2, 3 hôtesses d'accueil 2, 3 hôtesses de caisse niveau 2, 1 manager de rayon sec niveau 2 [ELPDH], un manager de rayon frais niveau 1, un réceptionnaire et un employé administratif) et précise que les

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit sur deux niveaux

qualification professionnelle et de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes à la reconnaissance du niveau

le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'après avoir approuvé les motifs des premiers juges fixant le périmètre d'appréciation de la cause économique au niveau

1 et 2 votaient dans le premier collège, et que ceux des niveaux 3 à 6 votaient dans le second collège, en méconnaissance de la Convention collective précitée qui dispose que les ETAM des niveaux 1 à

D, a néanmoins, pour le débouter de sa demande en reclassement au niveau E, énoncé que rien ne permettait de vérifier qu'il pourrait prétendre au niveau revendiqué, n'a pas tiré les conséquences légales

F, a néanmoins, pour le débouter de sa demande en reclassement au niveau G, énoncé que rien ne permettait de vérifier qu'il pourrait prétendre au niveau revendiqué, n'a pas tiré les conséquences légales

sonore inférieur au seuil de 75 décibels, engagement qu'elle avait rempli puisque, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, « le niveau sonore global (était) entre 62 et 64 db(A) pour le caisson côté voie

économique d'établissement n'en continue pas moins de disposer d'une compétence consultative, avec la possibilité éventuelle de recourir à une expertise, dès lors que l'application du projet arrêté au niveau

La société dispose d'un comité social et économique central au niveau national (le CSEC) et de comités sociaux et économiques d'établissement (CSE), dont l'un au sein du magasin de [Localité 3]. 3.

[L] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel dans un dessein libidineux dans la mesure où les gestes au niveau du ventre ou des cuisses pouvaient aussi avoir une dimension non sexualisée

peut être désigné, se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau

d'instance est compétent pour apprécier l'existence d'établissements distincts pour la désignation des délégués syndicaux ; qu'en se bornant à affirmer, pour valider la désignation d'un délégué syndical au niveau

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de l'épandage de carbonate de chaux destiné à remonter le PH des sols et, d'autre part, de la somme de 4 632,73 euros au titre des frais de mise en place d'une fumure destinée à compenser le faible niveau

Morvan puisque sa puissance apparente rayonnée n'atteignait pas, durant cette période le niveau maximal ; qu'elle a également relevé que dans des courriers postérieurs, des 1er et 20 décembre 1985 la société

M... et Mme S... ont été engagés au même moment, fin 1999 début 2000, et ont occupé un emploi identique jusqu'au mois de mai 2013 ; qu'en considérant que l'expérience professionnelle et le niveau de diplôme

ce qu'il a « confirmé » le jugement entrepris en ce qu'il aurait prononcé la « peine complémentaire d'interdiction de travailler dans un organisme de recouvrement, et notamment l'URSSAF, à quelque niveau