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130 244 résultats pour « niveau 4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724b1cf28a447224dfb6

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [C] a été engagée par la société SOBRUDIS, suivant contrat à durée indéterminée du 18 juin 1999, en qualité de responsable non alimentaire, niveau 4.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6032ca2af2d8fe3fae115fe8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

A compter du 1er juillet 2010, il a été nommé agent administratif, niveau 4, échelon 3, coefficient 285.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10895

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'études inférieur; la première avait terminé sa carrière sur le poste contrôleur de décompte au niveau 4 (336 points), la seconde avait terminé sa carrière sur le poste de délégué-conseil au niveau 4

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100548_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le chien a alors fait l'objet le 15 septembre 2020 d'une évaluation comportementale par le docteur B, qui a conclu au classement de l'animal au niveau 4 de risque de dangerosité, niveau maximal prévu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162602d8672d229b88162f4

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00738

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. / 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd87299

Appel

16 mars 2005

16 mars 2005

volontaire de l'article L 122-12 du code du travail, il a été repris le 1er mars 1998 par la Société Bourguignonne de Surveillance, l'ensemble des clauses de son contrat de travail demeurant inchangées (niveau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177de

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. : Mr [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308315_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

professionnelle en alternance en vue de l'obtention du titre professionnel " Vendeur-Conseil en magasin ", cette formation n'est sanctionnée que par l'obtention d'une qualification professionnelle classée au niveau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

du 14 avril 1970 » quand une telle dénonciation n'était pas même évoquée par le protocole, la cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 4°

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il a demandé à titre provisionnel au bureau de conciliation et d'orientation d'ordonner la production sous astreinte, par l'employeur, « de la liste exhaustive des salariés de niveaux 3 et 4 au sein de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10816

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

2009 la prime non réductible de 4% qui aurait pu lui être versée ; AUX MOTIFS QUE le conseil de prud'hommes a décidé que Mme Y... ayant obtenu le 6 mars 2009 le bénéfice d'une prime de 4% non réductible

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a55289c7662ca335e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le complément de niveau 3 suppose : soit que l’un des parents exerce une activité à temps partiel réduite d’au moins 50% par rapport à un temps plein ou qu’ils aient recours à une tierce personne au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07063cdc6046d4768e4e5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00132_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole, ou d'un diplôme reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen conférant le niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404828_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404314_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

effectuée le 7 mai 2024 a classé les deux chiens à un niveau de risque de dangerosité de 2/4, soit un risque de dangerosité faible ; le vétérinaire a préconisé une surveillance en présence de personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

société Habitat Plus Maisons Individuelles, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel elle se voyait confier les fonctions d'assistante de direction avec le statut cadre, niveau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, elle occupait un poste dit de " chargé de formalités apprentissage " relevant du niveau 4 de la grille nationale des emplois.

Source officielle