n'interdit pas des liens familiaux, tant par voie de courriers que par visites ; que les investigations aux fins de déterminer le périmètre du trafic sont en cours ; que de nouvelles auditions sont nécessaires

les affirmations sont de nature à appuyer ou infirmer l'accusation, et donc s'entend également des experts; que le droit à confrontation est fonction des droits de la défense et pas seulement des nécessités

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités, et qu'il y ait lieu de redouter qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui se borne à affirmer qu'il est nécessaire

fille ; que le prévenu a pris soin de préciser aux destinataires de la note que celle-ci était confidentielle ; que les propos dénoncés se situent dans les limites admissibles de l'information nécessaire

donné à la défense ; que les droits de Ia défense ont ainsi été méconnus ; "alors, d'autre part, que, en s'abstenant de s'expliquer sur les contradictions ainsi relevées par la défense et sur la nécessité

qu'en toute matière " la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires

au cours de laquelle les propos échangés ne sauraient être qualifiés d'injurieux ; qu'en écartant le chef d'injure publique en affirmant que la nature de la réunion litigieuse tenue faisait nécessairement

d'agents de l'UAP ; "que les motifs du précédent arrêt conservent toute leur valeur ; "qu'en conséquence et eu égard aux éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire

d'agents de l'UAP ; "que les motifs du précédent arrêt conservent toute leur valeur ; "qu'en conséquence et eu égard aux éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire

temps et des modalités de travail assortie d'une convention de forfait résultait de clauses insérées aux contrats des 13 chefs de rayons concernés par les présentes poursuites, clauses excluant nécessairement

articles 1165 et 1315 du Code civil; 2°/ que le préjudice présentant un lien de causalité avec la faute imputée à un architecte ne comprend pas les dépenses que le maître de l'ouvrage aurait dû nécessairement

à une réorganisation en vue de sauvegarder sa compétitivité, la société Gillet-Ciaponi faisait valoir dans ses conclusions et par ses pièces versées aux débats que cette restructuration s'avérait nécessaire

[K] et le second véhicule et par la nécessité de tester les substances saisies, la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles

l'appréciation de l'existence des indices graves ou concordants comme celle des critères tirés du risque de renouvellement, de non représentation en justice et de troubles à l'ordre public n'aurait nécessité

entrainé « la nécessité pour le vendeur de résilier le marché confié à cette entreprise et de rechercher une entreprise de substitution » pour que la clause de suspension du délai de livraison puisse

pour les besoins de l'enquête ; que pour rejeter l'exception de nullité, l'arrêt relève « le magistrat du parquet y mentionne les éléments de fait justifiant sa nécessité soit le fait que M.

[J] qui disposait des accès nécessaires avant de quitter l'entreprise ; en affirmant que ces affirmations auraient été contradictoires avec celles de la deuxième expertise qui mentionnait que l'employeur

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe