Y..., en qualité d'ouvrier agricole; qu'il a été licencié le 17 avril 1990 pour inaptitude physique à la suite d'un accident pris en charge au titre des accidents du travail par la Mutualité sociale agricole

Alain X..., demeurant ..., 2 / le président du conseil d'administration de la caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

PAVILLON DE LA MUTUALITE venant aux droits de la Clinique Mutualiste de Pessac C. P. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le

Gaston X..., demeurant à Chevroz, Geneuille (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de l'Union des sociétés mutualistes

QUE L'INDEMNITE GLOBALE DE DROIT COMMUN ETANT INSUFFISANTE POUR COUVRIR L'ENSEMBLE DES DEPENSES EXPOSEES A CETTE OCCASION PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET PAR LA FEDERATION NATIONALE DE MUTUALITE

Décision 83-131 L - 19 juillet 1983 - Nature juridique des dispositions de l'article 15, alinéa 1er, du Code de la mutualité, telles qu'elles résultent de la loi n° 70-1207 du 23 décembre 1970 relative

a fixé à 2 143 071,52 francs le préjudice subi par Camille Y... suite aux faits du 12 décembre 1993 et a condamné André X... à payer à Lucette Y... ès-qualités après déduction de la créance de la Mutualité

conséquence être incluses dans l'assiette de la CSG et de la CRDS ; qu'à ce titre les aides sociales aux vacances accordées par la Caisse des dépôts à ses agents sous forme de chèques-vacances servis par la Mutualité

Dominique, partie civile, 2° / LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE, - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour

X..., pour l'ensemble de ses fonctions, devait entraîner l'application de la convention collective du personnel de direction de la Mutualité sociale agricole, plus favorable au salarié que celle de l'Union

dont le siège social est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), allée Cervantes, prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, 5 / de la compagnie d'assurances "Mutualité

pécuniaire mais une contrepartie évaluable en argent ; qu'en l'espèce, ayant relevé que les époux C... avaient, depuis 1961, payé tous les impôts et taxes locales ainsi que les cotisations à la Mutualité

la SCEA du Grand Badon, dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse de mutualité

X..., gérant de l'EARL Ostrea Bretagne, précédemment mise en redressement judiciaire, la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile et Vilaine l'a assigné en redressement judiciaire ; que, par jugement

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse de mutualité

Entis, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutualité Union des mutuelles de France Savoie (UMF 73), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Y..., assuré par la société Matmut, et le véhicule conduit par Mme Z..., assuré par la société Azur assurances ; que ses ayants droit ont assigné ces derniers en indemnisation, en présence de la Mutualité