l'audience, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors que, d'autre part, en s'abstenant d'examiner si la mention par Y... de l'achat par moitié

d'un époux séparé de biens a été financée par des sommes indivises prélevées sur un compte joint commun aux deux époux, l'époux non-acquéreur peut faire valoir une créance sur son épouse égale à la moitié

[Q] a confié à un autre prestataire que la société Déménagement Dijon la réexpédition de ses effets, après avoir elle-même relevé que le dépôt du mobilier auprès de la société La Rosa Del Monte à [Localité

F..., engagé le 22 avril 2011 par l'association Moissons nouvelles en qualité de moniteur éducateur, a été licencié le 17 octobre 2011 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait

E..., engagé le 4 décembre 2009 par l'association Entraide universitaire en qualité de moniteur éducateur, a été licencié pour faute grave le 19 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Y..., embauché le 3 octobre 1983, en qualité de moniteur d'auto-école par le Centre d'éducation routière Ambroise Croizat, a été licencié le 31 octobre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X... relevait de la qualification de moniteur-éducateur de cette convention collective depuis le début de la relation de travail et devait percevoir, à ce titre, les rémunérations correspondant aux coefficients

détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

que l'arrêt attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont

civil de tout aéronef est de principe sauf à démontrer que l'appareil est utilisé par l'armée et immatriculé en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais été montés

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 1988), que Mme Y... a été au service de l'Auto-école celtique en qualité de monitrice

que concernant les accusations de la partie civile tendant à établir qu'il avait réclamé de l'argent à une client de l'auto-école après son licenciement, en lui faisant croire qu'il était toujours moniteur

Joël X..., devait bénéficier de l'attribution préférentielle de la moitié indivise du pressoir et de l'autoporteur, 1 / sans répondre à ses conclusions faisant valoir que cette attribution préférentielle

la STD a pris possession du véhicule mais n'a pas signé l'avenant au contrat, ni payé les échéances ; que la société Coopamat a revendu le véhicule et, après paiement par la société Créditrans de la moitié

X... à Mme Y..., avec laquelle il avait vécu en concubinage, ordonné le partage d'un immeuble indivis acquis en commun par moitié par les parties, attribué celui-ci à M.

qualité de séquestre en exécution de cette saisie, ordonné la licitation de ces appartements sur la mise à prix de 60 000 euros, dit que le produit de la vente aux enchères publiques sera partagé par moitié

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir déclarer commun l'appartement de Salon-de-Provence et condamner en conséquence Mme Y... à lui verser les sommes de 57 500 euros correspondant à la moitié

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Art et Feu, ci-après annexé : Attendu que la société Art et Feu fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable avec la société [...] , pour moitié