selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble ..., dont l'ordre du jour comportait une résolution n° 16 ayant pour objet la modification

S'agissant de la modification intérieure des locaux, les bailleurs pour établir que la valeur locative a été modifiée par le changement d'affectation de certaines pièces, produisent l'état des lieux dressé

Pour accueillir la demande de Mme [E], l'arrêt retient que la vue depuis son habitation avait été radicalement modifiée, alors qu'elle bénéficiait préalablement d'une vue dégagée sur de grands arbres et

déplacements, ne pouvait ensuite, sans méconnaître les termes du litige découlant de la lettre de licenciement, déduire l'existence d'une cause réelle et sérieuse du caractère justifié de cette modification

X... qui l'a signé, au terme duquel l'horaire de travail a été fixé forfaitairement à quarante-six heures de travail, qui a été par la suite modifié en novembre 1998 (quarante-quatre heures) et en octobre

Aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise

sur l’installation électrique Le compromis stipule que “l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis moins de 15 ans” (page 4, Etat et diagnostics techniques).

des professions non agricoles ; qu'en considérant cependant que la convention nationale du 26 juillet 2011 « n'a pas prévu la faculté de modification du choix de l'affiliation initialement exprimé » pour

ultérieurement les conditions de départ en inactivité du salarié initialement en vigueur à la date de la signature de l'engagement individuel, un réexamen de sa situation sera réalisé par l'employeur

du contrat de travail ; "et aux motifs adoptés qu'il apparaît des pièces versées aux débats qu'à compter du mois de mars 1997, les attributions initiales de Bruno Y... se sont considérablement réduites

[K], à un échange de parcelles afin de modifier le tracé du chemin. 3. Mme [C] a assigné M. [K] et l'ASL en rétablissement de l'assiette du chemin dans son état initial.

La modification du contrat de travail ne pouvant être unilatérale, l'employeur qui souhaite modifier un élément substantiel du contrat de travail, doit donc en faire la proposition au salarié.

de production ; qu'aucun élément du dossier ne vient établir que ce mode de répartition ait été imposé par ERDF alors que la proposition de raccordement prévoit la possibilité de solliciter des modifications

des recommandations de son employeur notamment quant à la nécessité de maintenir le lien entre l'enfant accueilli et sa famille d'origine et n'a pas respecté son devoir de communication sur toute modification

Aux termes de l'article L. 181-14 du même code : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumise à la délivrance

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia pour avoir à Lucciana, le 3 août 2010, notamment exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail le liant à l'entreprise Riloga, intervenue à l'initiative du salarié, lui était aussi imputable, d'avoir dit le contrat modifié

des défauts allégués au niveau de la porte d’entrée du logement, dans la mesure où les époux [F] ont eux-mêmes indiqué dans leurs écritures qu’ils avaient effectué de leur propre initiative des modifications