Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production : - plan de nettoyage-désinfection ; - instructions relatives à l'hygiène. 3.1.4. Le plan de lutte contre les nuisibles. 3.1.5.

Article 110.8

—

personnes embarquées ou à la prévention de la pollution, y compris les planchons ou coupées d'accès au navire, sont entretenus, contrôlés et éprouvés conformément aux dispositions des conventions de l'OMI, de celles du présent règlement, y compris les instructions

Article Annexe II

—

Des instructions d'application ou la décision d'approbation de modèle préciseront en tant que de besoin les modalités d'exécution de chacune des phases du contrôle.

Article R142-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

; 3° Les agents des préfectures chargés de l'instruction des demandes de visas et de l'application de la réglementation relative à la délivrance des titres de séjour, au traitement des demandes d'asile et à la préparation et à la mise en œuvre des mesures

Article L613-55-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

Code monétaire et financier

I. – Dans le mois suivant la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne à l'égard d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 aux fins indiquées au 1° du I de l'article L. 613-55, les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 ou au

Article 11

—

Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les

Article 2

—

Une instruction du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer précise les modalités de ce contrôle.

Article 113-14

—

Un dispositif spécifique est prévu à l'intention des personnels motocyclistes, par arrêté en date du 1er mars 2007 complété par deux instructions.

Article 4

—

Néanmoins, en cas d'organisation particulière du service d'inspection liée au nombre d'animaux nécessitant une inspection renforcée ou la réalisation de prélèvements, ce délai pourra être augmenté par instruction du ministre en charge de l'agriculture

Article 5

—

Les candidats n'ayant pas validé, à la date de la tenue de la commission nationale d'agrément, les épreuves du contrôle de la condition physique du militaire, dans des conditions fixées par instruction, ne sont pas autorisés à suivre la formation.

Article 4

—

A ce titre, les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et par son instruction d'application, en service à l'Ecole navale, sont soutenus par la direction interarmées

Article 113-57-1

—

paritaires, le comité technique paritaire spécial institué par le décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006 donne notamment son avis sur les modalités d'application, au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, des instructions

Article L427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 78

Code de l'urbanisme

Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements.

Article A4231-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Ce livre de bord doit être tenu conformément aux instructions qu'il contient. La responsabilité de la présence du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe au conducteur.

Article R229-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 43

Code de l'environnement

Après instruction, le préfet transmet son avis ainsi que l'ensemble des pièces sur lesquelles il se fonde aux ministres qui élaborent, après avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et de la mission interministérielle

Article L725-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 57

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions sociales selon une interprétation admise par une circulaire ou une instruction du ministre chargé de l'agriculture publiée conformément au livre III du code des relations

Article 312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Les projets de séries ne doivent pas faire l'objet d'un contrat d'option ou d'un contrat de production audiovisuelle conclu avec une entreprise de production au moment du dépôt de la demande d'aide ou au cours de son instruction.

Article D251-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

-L'arrêté fixant la liste des versions ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au 3° de l'article D. 251-1 est adopté sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, après instruction par cette dernière

Article Annexe 4

—

Instruction de service n° 4 1.1. Principes 2. Application des dispositions transitoires 2.1. Principes 3. Application des dispositions transitoires en cas 3.1.

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