CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 212 résultats pour « matière gracieuse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
Article 2
Les épreuves porteront sur l'ensemble des matières figurant au programme fixé pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.
Article Préambule
Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.
Article L822-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60
-Les organismes tiers indépendants et les auditeurs des informations en matière de durabilité sont passibles des sanctions suivantes :
Article R4251-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 28
En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.
Article R3423-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales peut compromettre dans les matières régies par le droit commun.
Article D3126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08
La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Article L518-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 28
La Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion comptable, aux règles applicables en matière commerciale.
Article L423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 40
Aucune poursuite ne pourra être exercée contre les mineurs en matière de crime sans information préalable.
Article ANNEXE
investissement de catégorie régionale ou départementale. 6° Décisions relatives au recouvrement de créances étrangères à l'impôt ou au domaine ressortissant à la compétence de l'ordonnateur principal, et décisions portant sur les demandes de remises gracieuses
Article 5
conformément à l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime, qui ont subi une primovaccination antirabique au sens de l'article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé moins de vingt et un jours avant leur cession, peuvent être cédés à titre gracieux
Article L133-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41
Les employeurs mentionnés à l'article L. 133-9 peuvent présenter auprès du directeur de l'organisme habilité une demande gracieuse de réduction, totale ou partielle, des majorations prévues ci-dessus ; 3° Si la mise en demeure de régulariser la situation
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Les véhicules remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité en application de l'article L. 1113-2 du code des transports ne sont pas décomptés dans le parc qui relève directement ou indirectement des collectivités territoriales, de
Article R1112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83
Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l'établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l'établissement
Les agents de contrôle interdisent la mise en fabrication des matières premières ou ingrédients reconnus en mauvais état de fraîcheur ou impropres à la consommation humaine au sens des règlements en vigueur.
Article 12
. - Les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 10/2011 du 14 janvier 2011 susvisé s'appliquent à partir du 31 décembre 2015 : - en ce qui concerne l'utilisation d'additifs autres que des plastifiants, dans les couches en matière plastique ou
Article 6
relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité unique de l'établissement public et à sa formation spécialisée en matière
Article 124-1
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, en tant qu'autorité compétente pour l'enregistrement des organisations altruistes en matière de données, au sens de l'article 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil
Article 221-VII/07
Définitions "Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac" désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement uniforme, qui
Article 8
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article 3 comprend le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant
Page 32 · 10 212 résultats