MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI MALAKOFF, S.E.L.A.R.L.

[T] par Mme [F] et que les honoraires du mandataire seront mis obligatoirement à la charge de l'acquéreur.

décembre 2005, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés ou mandataires

adressée à Monsieur C... et reçue par sa veuve pour 3.380.000 francs, cette offre a été renouvelée à l'égard de Madame C... qui a répondu ne pouvoir opter la succession n'étant pas réglée ; l'acte liquidatif

Le 10 décembre 2019, l'époux a été placé sous curatelle renforcée confiée à un mandataire. Le 30 juin 2020, [X] [A] a été désigné curateur.

des biens le justifie, s'adjoindre un expert, choisi d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis, - rappelle que le notaire commis devra dresser un projet d'état liquidatif

d'un 'montant' de 249'000 euros, sauf à parfaire, * un boni de liquidation de la Snc [F] et de la Sci Heco 'au profit de la communauté', d'un montant de 50 138,43 euros, tel qu'il résulte de l'état liquidatif

comme sa mandataire pour accepter purement et simplement la succession, faire à cet effet toute déclaration et affirmation, requérir tous notaires d'établir toutes attestations de propriété immobilière

Il ajoute que les deux représentants légaux de [A] [W] [WK] ayant des intérêts divergents, il y a lieu de nommer un mandataire ad hoc.

Par des mémoires enregistrés les 3, 9, 17 et 26 mai 2023, la Selarl MJ Synergie et la Selarl Marie AL, agissant en qualité de mandataires judiciaires, représentées par Me Scarfogliero (Selarl SVMH Judiciaire

Suivant jugement des 29 mai et 19 juin 2018, les consorts [F], [S] et [C] ont obtenu du Conseil de Prud'hommes de Dijon la condamnation de leur employeur, ayant pour mandataire ad hoc Maître [T] [V], à

par Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Jérôme CASEY, avocat au Barreau de PARIS Madame [S] [H] Représentée par Madame [A] [C], Mandataire

L'astreinte a donc commencé à courir à compter de cette date, étant rappelé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge liquidatif de modifier le point de départ de l'astreinte. M.

que l'époux assumera le règlement à titre provisoire du prêt SOFINCO et du crédit immobilier, - statué sur la jouissance des véhicules automobiles, - ordonné l'établissement d'un projet d'état liquidatif

ORDONNER tel Mandataire qu’il plaira en vue de convoquer une assemblée générale pour l’approbation des comptes sociaux et des bilans pour les années 2020, 2021, 2022 jusqu’au 09/03/2023.

[L] a écrit à la SA Sogecap pour exercer, en sa qualité de mandataire, la faculté de rétractation de M. [L]. Par lettre datée du même jour, le conseil de M.

Au titre de la liquidation du leur patrimoine commun, conformément à un état liquidatif établi le 1er mars 2017 et homologué par le tribunal, M.

BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau