Flores, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Flores, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

réduction du temps de travail, l'accord de branche en vigueur prévoyait un salaire minimum horaire et un salaire minimum mensuel sur une base de 169, 65 heures ; que l'avenant 78 du 14 avril 2000, applicable

à régulariser le paiement de la majoration des heures de nuit aux pilotes personnels navigant techniques percevant un complément de rémunération jusqu'à hauteur du salaire mensuel minimum garanti (SMMG

Flores, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

que les propos incriminés, qui sont à apprécier au regard de l'ensemble de l'article et de son contexte, tendent sciemment à minimiser les exactions commises par l'occupation allemande et la Gestapo"

nouveau loyer ; Attendu que la Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 peut trouver à s'appliquer

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 10 janvier 1991), que la Caisse régionale

1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum

1991 les salariés en contact avec la clientèle, dont les valets et les femmes de chambre percevaient une rémunération comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société AD Majoris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 2016) que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-14-12, alinéa 2, et L. 122-14-13 du Code du travail

disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement suffisant pour obtenir des salariés placés sous sa direction l'obéissance nécessaire au respect de la loi

disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement suffisant pour obtenir des salariés placés sous sa direction l'obéissance nécessaire au respect de la loi

disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement suffisant pour obtenir des salariés placés sous sa direction l'obéissance nécessaire au respect de la loi

violé l'article L. 121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 dudit code ; 2 / qu'en décidant que le système des "remises aux clients" était contractualisé dès lors

violé l'article L. 121-1 du code du travail, ensemble les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 dudit code ; 2 / qu'en décidant que le système des "remises aux clients" était contractualisé dès lors