de subordination étant établi entre la société CETIB et ses sous-traitants placés dans un état de dépendance économique et de subordination juridique caractérisant l'existence de contrats de travail,

de subordination ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'en exécution des instructions qui lui avaient été données par M.

des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

de subordination de l'employé vis-à-vis de son employeur ; qu'en exigeant dès lors, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il appartenait à M.

de subordination entre M.

X... et de l'avoir condamné à réparer l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, qu'est gardien de la chose son utilisateur qui, en dehors de tout lien de subordination envers le propriétaire

X... et dire qu'il y avait lieu à prise en charge de cet achat par la caisse, le jugement énonce essentiellement que l'obligation de recourir à un essai préalable à l'acquisition n'apparaît que sur des

avait effectué plusieurs remplacements dans différents établissements de 1993 à 1996 était le directeur diocésain, sur des documents dont elle n'indique pas le contenu, sans autrement caractériser le lien

X..., employé comme manutentionnaire par la société DMT France, a déclaré un accident du travail survenu le 10 juin 1992, vers 16 heures, sur le lieu de son travail, consistant en l'apparition, à l'épaule

[Z], cette seule circonstance n'étant pas de nature à exclure l'existence d'un lien de subordination entre celui-ci et la société ; qu'en considérant qu'il résultait de cette décision que la société DTO

de subordination à l'égard de la société; et qu'en se fondant exclusivement sur des documents écrits (contrat de travail, bulletin de paie, etc...) conférant apparemment à l'intéressé le statut de salarié

"une certaine liberté dans l'organisation de son travail", a ainsi implicitement admis que celle-ci se trouvait, à son égard, dans un lien de subordination ; que ces différents éléments caractérisent l'existence

Y... était salarié, alors, selon le moyen, premièrement, que l'action étant intentée seulement à son encontre, l'existence d'un lien de subordination pesant sur M.

de subordination entre le mandant et le mandataire ; que le lien de subordination, en revanche, est caractéristique du contrat de travail, de sorte qu'en l'absence de lien de subordination et en présence

avait effectué plusieurs remplacements dans différents établissements de 1993 à 1996 était le directeur diocésain, sur des documents dont elle n'indique pas Ie contenu, sans autrement caractériser le lien

de subordination ; que la poursuite de sa rémunération par la société d'origine ainsi que le renouvellement à plusieurs reprises du détachement par voie d'avenant ne sont pas de nature à caractériser

[I] [W] exerçait une activité » pour la société [1], sans dire en quoi, au cas d'espèce, un lien de subordination existait entre MMs [I] et [D] [W], les juges du fond ont méconnu les articles L. 8211-1

pour débouter l'intéressé de ses demandes, la cour d'appel a considéré qu'il n'apportait pas la preuve qui lui incombait qu'il exerçait en qualité de directeur commercial des fonctions réelles dans un lien