Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025 sous le n° 2500034, M.

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de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté (...) / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ».

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[C] a demandé à son employeur la lecture de la carte conducteur comportant ses horaires de travail, qui lui a été transmise le 17 février 2016. Entre temps, le 15 février 2016, M.

soutient, après une lecture peu attentive des termes du contrat en cause, que les intimés ont cédé à la société cassina «le droit d'exploitation » appartenant à l'auteur des meubles et que ce droit, aux

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A l'appui de son courrier explicitement adressé à la préfète du Rhône, M.

L... a conclu, le 24 octobre 1992, un contrat de cession de ses droits d'auteur sur le téléfilm « K... en Afrique » avec la société ATC 3000, sous réserve du paiement complet du prix prévu au contrat ;

du droit d'auteur, et ce, sans son autorisation, le CFC et la société INIST Diffusion ont commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice de ce dernier, - fait interdiction au CFC et

recommandée adressée au tribunal d'instance dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion sur l'identité de l'auteur de la lettre ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que la lettre était à

Y... le droit à des redevances d'auteur en sus de son salaire mensuel, sans répondre aux conclusions qui contestaient que M.

[E] a indiqué que son collègue M. [M] avait "intégré des informations dont il savait par nous [ce dernier et M.