A... avait reçu des indemnités journalières, notamment pour la période du 12 mars au 22 mars 1986 ; que, dès lors, en lui allouant une somme de 32 500 francs pour une perte de salaires subie du 1er janvier

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 novembre 2005), que Mme X... qui percevait des indemnités journalières

voiture de fonction compensait des frais également disparus du fait de la sédentarisation ; que l'incapacité totale temporaire pouvait être évaluée à 32 270,21 francs, montant des indemnités journalières

mois et n'avait pas été maintenu en activité, en sorte que sa décision manque de base légale au regard des dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail ; alors, encore, que l'indemnité journalière

[V] (l'assuré) les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail portant sur la période du 6 au 20 mars 2019, en raison de l'envoi tardif de l'avis d'arrêt de travail.

Y... avait perçu des indemnités journalières jusqu'au 1er octobre 1988; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement

droit; qu'il est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des indemnités journalières

Il en résulte que, sauf convention contraire, les indemnités journalières versées au titre d'un contrat de prévoyance en raison de la maladie souscrit par un associé n'ont pas à être reversées aux comptes

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement sa décision de suspension du versement des indemnités journalières pour les arrêts de travail prescrits à compter du 9 septembre 2016 jusqu'au 15

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à servir à l'assurée les indemnités journalières litigieuses, alors : « 1°/ qu'en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la Caisse, dans

, quand la « notification définitive des débours » précisait pour chaque période le nombre de jours et le montant journalier alloué et indiquait le montant total déboursé par la caisse, les juges du fond

B..., selon laquelle il n'avait pas connaissance d'un compte à Genève portant son nom ; que le journal s'est borné, de manière prudente, à qualifier d' « embarrassante » la présence du nom de M.

ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la publication, dans le journal

débouté les époux Y... de leur action fondée sur les poursuites en diffamation et injure publique et en complicité de diffamation et injure, dirigées contre Paul Z..., directeur de la publication du journal

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif a déclaré Jacques X... coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir confié la publication du journal

générales annexées à celui-ci, ni aucune disposition de l'accord d'entreprise du 27 février 2009, ne subordonne le paiement des indemnités journalières de prévoyance au versement d'indemnités journalières

, selon le second moyen, qu'en l'absence de toute disposition contraire insérée dans la loi elle-même, les dispositions d'une loi nouvelle entrent en vigueur un jour franc après leur publication au Journal

civile, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts et 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la présentation de l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal