administratif de Marseille rejetant la requête de Mme Jacqueline X..., l'a condamné à verser, d'une part, une somme de 1 800 000 F à Mme X... en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention

B..., demande au tribunal de désigner un expert médical afin d’évaluer son préjudice subi suite à une intervention chirurgicale réalisée le 17 février 2005 et de l’indemniser en conséquence.

A B demande au tribunal de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser des dommages et intérêts pour non reconnaissance de son préjudice, suite à l'intervention chirurgicale subie le 3 octobre 2023

l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à son état sont pris en charge s'ils sont liés à une hospitalisation ; Attendu que Mme X..., qui avait subi une intervention

l'article 2 de l'arrêt du 18 décembre 2003 de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 40 000 euros en réparation des dommages subis suite à une intervention

Question 5 avez- vous subi ou devez- vous subir dans les douze mois à venir une ou des interventions chirurgicales (il est inutile de déclarer appendicectomie et ablation des amygdales) ?

(en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Fabrice), en réparation du préjudice subi par le jeune Fabrice X... à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 16 août 1982 à l'hôpital

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le docteur Y... est responsable des préjudices subis par Mme Z... en raison de l'intervention chirurgicale du 22 août 2011

L'intervention chirurgicale a eu lieu le matin et postérieurement à cette intervention, alors qu'elle se trouvait dans un couloir, Madame X... a fait une chute qui lui a occasionné une plaie péri-orbitaire

C...la sanction litigieuse, la chambre disciplinaire nationale s'est fondée, d'une part sur le grief tiré de ce que les incertitudes quant à la nature de l'intervention chirurgicale effectivement réalisée

Il ajouta que la requérante avait déclaré dans le formulaire qu’elle était satisfaite des informations qu’elle avait reçues et qu’elle comprenait le champ et les risques de l’intervention chirurgicale

juridiction administrative en application de l'article L. 1142-20 du code de la santé publique dès lors que le fait générateur du dommage dont se prévaut Mme C est un accident médical résultant de l'intervention

médicaux ; 2°/ que le tribunal ne pouvait condamner Mme X... à rembourser à la caisse la somme de 1 439,21 euros sans répondre à son moyen formulé à l'audience, selon lequel elle avait, un an avant l'intervention

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la prise en charge de l'intervention chirurgicale du 3 décembre 2020 En vertu de l'application combinée des articles L. 315-1 et L. 315-2 du Code de la sécurité sociale

Elle soutient que l'intervention chirurgicale réalisée pour son épicondylite du coude droit et l'arrêt de travail en résultant sont en lien direct avec la pathologie précédemment reconnue comme étant imputable

V... de l'intervention chirurgicale pratiquée le 26 juin 2003 par le docteur B... L..., d'avoir condamné le GHPCA et la SHAM, in solidum, à payer à Mme U...

-L... a donc présenté un accident médical lors du retournement en fin d'intervention chirurgicale réalisée le 29/05/11.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le docteur X... n'a pas informé Mme A... des risques inhérents à l'intervention chirurgicale qu'il a pratiquée.