; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de concussion et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que celle-ci est mal venue à soutenir qu'elle n'avait nullement l'intention

les services préfectoraux de Valence n'ont jamais été informés par lui d'un quelconque transfert de propriété du véhicule à son nom ; " alors que le défaut de motifs vaut absence de motifs ; que l'intention

Y..., dans un courrier s'analysant en une lettre d'intention, à garantir, à titre de caution, la dette de la Socopam en fournissant un droit réel sur les murs de l'hôtel et dans un projet d'affectation

décidant que les circonstances ne pouvaient être considérées comme la preuve de ce que Gérard X... ne se rendait pas à son travail et qu'elles ne permettaient pas d'en déduire que celui-ci n'avait pas l'intention

dissimulation d'emploi salarié et est entré en voie de condamnation à son égard, alors : « 1°/ que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention

l'enseignement en application de l'article 48 de l'accord d'entreprise, le conseil de prud'hommes s'est limité à l'examen du texte littéral de cet article 48 sans rechercher qu'elle avait été la commune intention

déclarations de deux salariés non grévistes, attestant avoir vu leur charge de travail diminuer, que les salariés avaient manifestement désorganisé l'entreprise et que leurs agissement révélaient l'intention

Raymond A... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré coupable de recel, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'élément intentionnel de ce recel de son manque d'empressement à communiquer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d'assurance et de l'avoir condamné à verser diverses sommes à la CGLE, alors selon le moyen, qu'après

déclarer ses demandes mal-fondées, et en évoquant sur l'action civile, quand le juge pénal est incompétent pour statuer sur les intérêts civils à la suite d'une relaxe du chef d'une infraction intentionnelle

[J], alors « qu'une donation indirecte suppose la caractérisation d'une intention libérale ; qu'en jugeant que Mme [N] avait prêté à M.

d'agression sexuelle et, en conséquence, l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et a ordonné son inscription au FIJAIS, alors « que d'un point de vue intentionnel

être tenu pour responsable, à l'égard de l'employeur, des conséquences pécuniaires de fautes commises dans l'exécution du contrat de travail qu'en cas de faute lourde, laquelle est caractérisée par l'intention

versement, aucune disposition ne l'interdisant lorsque le départ du mandataire intervient avant la fin d'un exercice comptable, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher quelle avait été l'intention

La société SIAM fait grief à l'arrêt de rejeter sa revendication de la propriété des parcelles, alors « que l'élément intentionnel de la possession consiste dans l'intention de se comporter comme le véritable

que l'invention revendiquée par M.

Partiellement irrecevable;Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête)

Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête);Révision admise