à l'encontre de cette société telle que résultant du jugement du 14 octobre 2021 puis, par acte du 23 juin 2023, elle a fait assigner le liquidateur en intervention forcée et en reprise d'instance devant

En défense, l'[3] fait tout d'abord valoir que l'instance devant la cour d'appel a été périmée, Madame [B] n'ayant pas déféré au délai qui lui avait été imparti pour conclure.

2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

l'exception de litispendance soulevée par le salarié et les deux syndicats intervenants et renvoyé les parties à poursuivre l'instance devant la cour d'appel de Lyon déjà saisie sur renvoi après cassation

La salariée a maintenu ses demandes devant cette juridiction.

à l'instance devant la cour d'appel. 17.Les modalités de cette intervention sont précisées à l'alinéa 2 de ce texte qui dispose : L'intervention volontaire est formée, à peine d'irrecevabilité relevée

Dans ses conclusions de procédure en intervention volontaire aux fins de reprise d'instance devant la cour d'appel de Toulouse, transmises par voie électronique le 5 février 2026, Mme [Y] [X], en qualité

La SI2MB a interjeté appel devant la cour d'appel de Nancy le 28 janvier 2020.

chance de percevoir les loyers, alors que le fondement de la demande n'est pas le même en ce que les dommages et intérêts devant la cour d'appel étaient sollicités sur le fondement de l'article 559 du

[Z] forme devant la cour les demandes suivantes ; -le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; -infirmer le jugement en ce qu'il a dit mal fondées ses demandes ; et statuant à nouveau, -

Le procès devant la cour d’appel de Rome débuta le 2 mai 1989. Il fut ajourné les 8 janvier et 27 mars 1990: la première fois à la demande de M.

MAVIL », les demandes dirigées contre elle devant la Cour de renvoi, à la suite de la cassation de ce dernier arrêt, étaient recevables ; qu'en décidant du contraire, la Cour d'appel a violé l'article

La 1er avril 2016, Me [T], ès qualités, a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Grenoble.

à la clôture de la première instance devant la Cour d'appel, le 5 octobre 2017 ; - qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes d'Auch le 19 février 2019 et qu'elle est en droit, en application de l'article

par devant le tribunal de grande instance de Nanterre et celle de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles pour la présente instance devant la cour d'appel de Versailles, - condamner Mme [K] [C]

la cour d'appel de Bourges.

Il n’aurait pas eu la possibilité de plaider sur le fond devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont le président avait pourtant annoncé le renvoi des débats à une date ultérieure.

d'appel de Rennes, - mis hors de cause la société Josso, - remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de