pour un policier de traiter ses propres collègues, adjoints de police chargé de la sécurité, comme toute autre personne d'origine maghrébine, de sarrasin, de sale arabe ou de melone, constitue une injure

et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 février 2019 où étaient présents

La personne morale, l'Agence du Palais et sa gérante [H] [V], s'estimant victimes d'injures publiques sur internet, de la part de [U] [I], ont, le 14 avril 2009, été autorisées à assigner à jour fixe,

(GEORGES) ET DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE GENERALE DE PRESSE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 MARS 1971 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES

Le dommage invoqué par Mme [I] est lié à la commission alléguée du délit de diffamation publique envers un particulier, d’injure publique ainsi que du délit de cyberharcèlement par plusieurs internautes

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

C, le préfet de police a estimé que l'intéressé a été signalé par les services de police le 12 août 2025 pour injures publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Daniel A..., Claude X..., Jean Y... des chefs de diffamation et injures

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 14 février 2025, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'injure

garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de règlement d'honoraires au titre de la protection fonctionnelle pour 578 agents des services pénitentiaires victimes d'injures

le 11 octobre 2005, date à laquelle fut pris par le ministère public un réquisitoire supplétif, le dernier acte d'instruction régulier portant aussi bien sur les faits de diffamation publique envers particuliers

du parti politique visé par l’article litigieux, le tribunal correctionnel de Samsun condamna le requérant au paiement d’une amende judiciaire d’un montant de 1   740   livres turques pour injure

de violences légères et délit de violences ayant occasionné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours sur la personne d'Annette A..., commises en réunion, et Pascal Y..., poursuivi pour injures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

diffamation publiques, a, après annulation du jugement entrepris et évocation, déclaré l'action publique éteinte par la prescription.

PROPRES ENONCIATIONS QUE LES PRETENDUS FAUX TEMOIGNAGES AVAIENT ETE COMMIS AU COURS D'UNE ENQUETE PENALE ORDONNEE PAR LE JUGE DE POLICE DANS UNE INSTANCE TERMINEE PAR UNE CONDAMNATION A DES AMENDES POUR INJURES