[P] et [R], si l'opération concernée n'était pas une banale et régulière importation en Suisse, par la société de droit suisse Virtuagreen, d'un matériel informatique acheté à la société de droit français

de son entreprise en lui indiquant qu'à défaut il s'expose aux sanctions prévues à l'article 1735 quater du code général des impôts en cas d'obstacle à l'accès aux documents informatiques – alors que

par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse par contrat à durée déterminée à compter du 15 juin 1989 pour un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité lié à l'informatisation

, dont elle était titulaire, les informations contractuellement prévues sur les résultats obtenus, et le paiement des redevances y afférentes, la société Belilla-Buroplus (société Belilla) lui a notifié

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

jugeant qu'aucun manquement à son devoir de conseil ne pouvait être reproché au notaire, pour cela qu'il était précisé en page 11 du compromis de vente qu'un certificat d'urbanisme constituait une information

; 3°/ que la connaissance qu'a le salarié des actions prévues par l'employeur ne dispense pas ce dernier de satisfaire à son obligation légale de formation ; qu'en retenant que la salariée était informée

[O] [U], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 9 avril 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

informé des caractéristiques du produit en cause.

informé des caractéristiques du produit en cause.

parfaitement informé des caractéristiques du produit en cause.

; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine de 2 années d'emprisonnement dont une année avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; " aux motifs que " les pièces de l'information

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

[P] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 20 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à

S... n'a pas été informé de son droit de refuser. Ce droit aurait dû lui être indiqué au moment où il a été informé de la date de l'audience par visio- conférence.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

transmises étaient identiques à celles qu'elle avait obtenues, comme la précise le rapport d'information présenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée KIENZLE INFORMATIQUE, ... de Gaulle