sérieuse, de 2 350,06 euros au titre du rappel de salaire pour le seul mois de juillet 2014 et de 235 euros au titre des congés payés afférents, de dire que l'association Unédic délégation AGS CGEA d'Ile-de-France

possessions à destination de [Localité 2]", laquelle a donné lieu à un reconditionnement et à un nouvel inventaire" et "a été exécutée pour sa partie finale sur le territoire français par la société Alizés Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune de Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

[CW] [LE], domicilié [Adresse 44], 57°/ à Mme [LW] [P] [TT], domiciliée [Adresse 56], 58°/ au syndicat CGT de la propreté et des services associés Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 36],

Localité 4] représentée par Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1111 DÉFENDERESSE L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE

La CPAM d'Ile et Vilaine fait valoir des dépenses pharmaceutiques et de cure, des dépenses de transport, pour un montant de 48 548,69 euros.

GAV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE D'ILL E ET VILAINE copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Parléani Me Pasternak OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Aucune mention n’est faite de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR, bien que les dénominations soient quasi-identiques.

[C] [E] et la société [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCEC ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ au syndicat Sud Eiffage Ile-de-France, dont le siège est [Adresse

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

novembre 2014, 7 novembre 2014, 18 novembre 2014, 1er décembre 2014, 5 décembre 2014, 15 décembre 2014 et 21 novembre 2014 par lesquelles la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris - Ile

B... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre le préfet d’Ille et Vilaine au réexamen de la décision du 19 novembre 2025 de classement sans suite de sa demande de naturalisation ; 2°) de lui permettre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 mai 2019), à la suite d'un contrôle, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société ABMI Ile-de-France (la société), le 21 janvier 2013, une mise en demeure

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, agence Ile-de-France

relatif à des questions posées par le syndicat régional de l’hospitalisation privée d’Ile-de-France

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France