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CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 420 540 643, prise en la personne

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie, Céline, Colomba X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2002 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse

[P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-13.257 contre l'ordonnance rendue le 3 février 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine, siégeant au tribunal judiciaire

acquis par les transporteurs au titre des plans de transport antérieurs ou de concession non arrivées à expiration. | 70-02-005 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE - TRANSPORTS

Par message électronique du 12 novembre 2025, le conseil du Centre hospitalier Ile d'[Localité 1] a demandé à la cour de prendre acte du désistement d'appel de son client.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDX N° Minute : 26/00475 AFFAIRE [A] [R] divorcée [M] C/ URSSAF ILE

C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [S] , muni d’un pouvoir régulier, DEFENDERESSE S.A.R.L. [1]

Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la caisse de régime social des indépendants Ile-de-France Ouest.

A l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.

L’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2002) et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Est et du Nord de l'Ile-de-France

Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 1993), qu'un conteneur en provenance de Port Louis (Ile

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