de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures, soit accomplit, sur une année civile, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures » ; qu'ainsi la majoration de 10 % du taux horaire

effectif et rémunérés comme tel », que si l'on considère un horaire de travail de 13 heures à 21 heures entrecoupé de deux pauses de 20 minutes, équivalent à 8 heures de travail effectif, en réalité du

; que, dans l'article 16 de la convention collective, il est prévu que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures de travail effectif pour 46 heures de présence dans les établissements

;article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente ; que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés ; Attendu

à tout moment à toute sollicitation sont des heures de travail effectif ; que le contrat de travail de M.

X... et plusieurs salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des heures de surveillance nocturne en chambre de veille comme des heures de travail effectif

concernant le calcul du temps de travail de ses salariés ; que dès lors, il y a lieu de retenir que toutes les heures de travail de Mme [J] sont des heures de travail effectif à rémunérer au taux horaire

moyen de preuve s'agissant des heures de travail effectives ; - il existe une différence importante entre l'amende initiale et la proposition finale qui traduit les errements de l'administration.

hebdomadaire du travail fixée par les dispositions de l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente ; que cette durée du travail hebdomadaire s'entend des heures

à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour

du taux horaire ; que le salaire mensuel de base était maintenu, malgré ce taux inchangé, en prenant en compte un horaire mensuel théorique de 169 heures, une heure de travail effectif correspondant ainsi

de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; - son préjudice financier, correspond aux heures de travail effectif supplémentaires et complémentaires non rémunérées

de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; - son préjudice financier, correspondant aux heures de travail effectif supplémentaires et complémentaires non rémunérées

de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ; - son préjudice financier, correspond aux heures de travail effectif non rémunérées par le CASVP de 2014 à 2016 ; -

, le salarié a droit à une pause minimale de 20 minutes dès lors qu'il a effectué six heures de travail effectif consécutives ; qu'en l'espèce, la société Lidl faisait valoir qu'en application d'un accord

peut ainsi établir dans l'entreprise par dérogation au principe de l'assimilation des heures d'astreinte aux heures de travail effectif, un régime d'horaires d'équivalence des heures de veille effectuées

par les parties ; que pour étayer sa demande et arrêter son nombre d'heures de travail effectif par semaine à soixante, le salarié verse aux débats diverses attestations, des mails adressés par ses

occasionnel, un régime d'équivalence, en assimilant, sauf extension contractuelle, une journée de présence à deux heures de travail effectif, est parfaitement valable, et ne porte aucune atteinte au principe