[D] » et qu'il avait « assuré ces tâches en suivant les instructions de [M] [D] » ; qu'en laissant ces conclusions sans réponse, et en entérinant la gestion de fait M.

Le 28 juillet 2017, la banque a cédé ses créances au fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2 (le FCT), représenté par sa société de gestion, la société Eurotitrisation, la société

de l'EURL Karma France, son implication dans la gestion s'est manifestée d'abord à travers les éléments factuels relevés pertinemment par l'administration fiscale, pris de sa demande d'audit de Karma

jugement est insuffisamment motivé et qu'il comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en critiquant les méthodes de recrutement et de gestion

sur le pourvoi formé par : - TERRAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour démarchage financier irrégulier, exercice illégal de l'activité de gestion

X... et Mme Odile Y... s'étaient rendus coupables de recels successoraux à l'occasion notamment d'abus de biens sociaux commis dans la gestion de la société ; Attendu que faute par M.

d'indemnité de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié de s'être livré, en présence de la clientèle et de la comptable de la société, à des critiques sur la gestion

faillite personnelle; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la totalité des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, qu'en ne caractérisant pas une faute de gestion

janvier 2002) de l'avoir, hormis le remboursement de l'emprunt contracté pour le financement d'un immeuble personnel à Mme Y..., débouté de sa demande d'indemnité dirigée contre cette dernière pour gestion

la lecture des documents remis à la banque, que les charges prévisibles (936 024 francs) absorbaient quasiment la totalité du chiffre d'affaires (951 340 francs) sans possibilité d'erreur minime de gestion

bail consenti pour neuf années, à compter du 1er octobre 1963, a été renouvelé à son expiration pour une nouvelle période devant se terminer le 30 septembre 1981 ; que lors de ce renouvellement la gestion

les juges du fond ne pouvaient admettre la responsabilité de la banque qu'à la condition que Mme X..., épouse Y..., rapporte préalablement la preuve d'une fraude, d'une immixtion caractérisée dans la gestion

L... relate très précisément, qu'à la suite du départ en retraite du responsable des services réception et expédition assurant la gestion des transports (M.

Benjamin X..., domicilié [...]                      , 2°/ la société Gestion privée Branly, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26

Y..., cadre de haut niveau, avec la définition de poste suivante "conseiller les adhérents de la société dans la gestion de leur propre affaire ; contrôler pour le compte de la centrale la gestion des

retenant que la publication au BOPI était opposable à la société de droit néerlandais DSM, dans la mesure où il incombe au titulaire du brevet de "prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion

Le 22 novembre 2017, la société Publi Expert GestionPubli Expert Gestion, associée unique de la société Publi Gestion a constaté le caractère définitif de la dissolution sans liquidation de celle-ci, aucune

important des marchés escomptés pour apurer le passif de l'entreprise ne soit resté qu'à l'état de devis ne pouvait permettre à la cour d'appel de considérer que le gérant avait commis une faute de gestion