[V] un mémoire aux fins de fixation du montant du loyer révisé à la somme de 3930,26 euros hors taxes, à compter du 31 janvier 2024.

Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. Le 5 octobre 2002, M.

[K] la somme de 119.047,74 euros au titre de la remise en état partielle du véhicule litigieux ; -dit que les frais de transfert du véhicule jusqu'au Garage du Circuit situé [Adresse 6] seront pris

stock de véhicules appartenant à la « SAS Garage des alliés » située 139 ter rue des Alliés à Saint-Etienne, dirigée par son frère.

leur demande de recours hiérarchique du 8 octobre 2020'; - le service a indûment inclus dans la surface habitable de leurs immeubles situés à Crouy (02), pour le bénéfice de l'avantage fiscal, deux garages

, exposaient qu’ils louaient depuis le 1er janvier 1964 la parcelle cadastrée K [Cadastre 1] alors dénommée la remise [W] de la fontaine ou encore le garage [W].

ILLICITES A 7500 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 24786 DU 27 SEPTEMBRE 1963, BLOQUANT LES PRIX DES GARAGES

Elle expose qu’elle a été victime d’un accident le 12 août 2024, alors qu’elle entrait, au guidon de son scooter, dans le garage de la copropriété où elle réside, ayant glissé sur une importante flaque

N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01717 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GARG N° minute : 24/127 Code NAC : 50D AD/

[R] s'est rendu à son garage dès l'apparition du témoin d'alerte.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bruno D... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que les prévenus Y... et C..., exploitants du garage

CONFIRME le jugement entrepris ; DIT que le mur séparant les parcelles est mitoyen en sol et constructions sur toute sa longueur ; DÉBOUTE le demandeur de sa demande de reconnaissance de propriété exc

Se plaignant d'un défaut de compteur kilométrique apparu sur son véhicule de marque Mercedes, Modèle Classe E E240, immatriculé [Immatriculation 6] qui aurait été celui remis au garage pour réparation

La locataire fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de condamnation du propriétaire à lui payer une certaine somme au titre du coût des travaux de remise en état du logement donné à bail

Le garage [A] a établi une facture de réparation en date du 29 octobre 2024 et a relevé la présence d’une corrosion avancée du châssis.

non contigus des constructions à usage d’habitat, constituant des dépendances d’une surface de plancher de 20 m² maximum et/ou d’une emprise au sol maximale de 20 m², tels que : celliers, réserves, garages

non contigus des constructions à usage d’habitat, constituant des dépendances d’une surface de plancher de 20 m² maximum et/ou d’une emprise au sol maximale de 20 m², tels que : celliers, réserves, garages

Au cours du mois de mai 2019, la commune a remis en état un mur de soutènement, aux abords de son garage, servant de parapet afin d'éviter les chutes en contrebas.