du contredit sont exclusivement édictées à l'article 82 du code de procédure civile ; qu'en se fondant, pour déclarer le contredit formé par M.

au droit commun délivré par le docteur S... était valable, cependant que le contrat de formation professionnelle ne mentionnait nullement que la formation avait été effectivement suivie et validée et

dégradation de son résultat de plus de 87 % et une perte de 19 % du nombre de jours de formation vendus ; que la société ITM formation, qui a repris l'activité formation de ce syndicat, a elle-même vu

actions de formation.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

que le praticien se trouvait seulement lié à cet établissement par un contrat verbal de mise à disposition d'un local ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses diverses branches du pourvoi formé

X... et retenu la garantie de la société Axa assurances ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa assurances

Gilles Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 95-13.668 formé par M.

Y... seul responsable des séquelles de l'anoxie cérébrale subie par l'enfant et des préjudices qui en découlent et les époux X... bien fondés en leurs demandes formées tant à titre personnel qu'en qualité

X... un contrat dit de "formation" ; que M'Punga à l'issue de sa formation dans une école d'Educateur Spécialisé dont le coût était pris en charge par l'association devait travailler à son service pendant

ont, par conclusions du 2 octobre 2003, demandé à la cour d'appel de rétracter sa précédente décision du 23 mai 2003 par laquelle elle avait, notamment, sursis à statuer sur les demandes en paiement formées

appel ouvre un nouveau délai pour former appel à l'encontre du jugement rectifié, lorsque la rectification fait naître l'intérêt pour l'appelant à former appel et ne peut donner lieu à contestation utile

par Hassan X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi formé par Christian Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Y... avait une cause économique; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deux premiers moyens communs aux pourvois formés par Mme Y... et M.

X... a appelé en garantie la société STGM et la société l'Auxiliaire ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la société STGM, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], a formé