d'un appareil neuf à la condition que cette commande annule le précédent contrat de location-entretien, et versé un chèque de 2 000 francs comme acompte ; que la société Deho a refusé d'exécuter la commande

imaginaires dans cette société, il avait commandé à M.

d'encadrement, ni davantage qu'il occupait un poste de responsabilité ou de commandement ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui avait compétence pour statuer sur la qualité d'agent de maîtrise

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Monsieur [O] a été recruté par la société OCP Répartition à compter du 14 novembre 1992 afin d'occuper les fonctions de préparateur de commandes au sein de l'établissement de [Localité 6].

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée par la société anonyme Villa 77 le 22 septembre 1986 en qualité de représentante pour la prise de commandes

lui permettant d'exercer un commandement ; que le brancardier d'un hôpital, chargé d'une simple fonction d'exécution, n'a pas autorité sur les personnes qu'il transporte, même lorsqu'il s'agit de mineurs

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir accueilli celle de la société Alsthom, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des dispositions claires et précises du bon de commande

nouveaux clients, o il ne comportait aucune mise en 'uvre d'une veille créative et concurrentielle, o il ne contribuait en rien à l'efficacité de nos relations publiques, ni au suivi du bon fonctionnement

Solaire, selon bon de commande du 20 juin 2012 et pour un montant de 25 500 ¿.

X... 50 % des travaux d'études en charpente métallique qui lui seraient commandés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992 ; que ce dernier, dont les fonctions salariées au sein de la société

; qu'en l'espèce, les faits dénoncés correspondent essentiellement au cumul anormal de fonctions et de salaires ; qu'il était également fait état de ce que X... aurait pu favoriser certains fournisseurs

sur le véhicule lui-même mais aussi sur tous les équipements indispensables à l'accomplissement du service auquel il devait répondre ; or, l'existence d'un lève-container hydraulique répondait aux fonctions

, que, cet aspect extérieur revêtait une importance certaine pour le maître de l'ouvrage et que "comme il était naturel", le bon de commande de la société Darciaux ne comportait aucune spécification à

Gadel conseiller faisant fonctions de président ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci ne peut être remplacé que par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président

d'autre part, une remise sur facture annuelle (RFA) octroyée en fonction du volume commandé par chaque client sur l'année, le chiffre d'affaires annuel définitif obtenu après cette seconde réduction correspondant

X..., agent commercial, les sociétés Prosimo et Exma (les sociétés), ont passé commande, le 18 mai 1989, auprès de la société de droit suisse Truninger de quatre électro-aimants qui ont été installés pour

normal de la machine et le cas de réparation ou de nettoyage de celle-ci, ce qui était le cas en l'espèce ; que la phase de réparation était terminée et que la phase de fonctionnement automatique n'avait