veritatis" dans le délai prévu à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, puisque, par signification en date du 12 mars 1993, il a avisé les requérants de ce qu'il entendait prouver la réalité des faits

citation doit être délivrée à personne, sauf à l'huissier à mentionner les raisons pour lesquelles, en dépit de ses recherches, il n'a pu remettre l'acte à son destinataire; qu'une citation qui ne fait

citation doit être délivrée à personne, sauf à l'huissier à mentionner les raisons pour lesquelles, en dépit de ses recherches, il n'a pu remettre l'acte à son destinataire; qu'une citation qui ne fait

citation doit être délivrée à personne, sauf à l'huissier à mentionner les raisons pour lesquelles, en dépit de ses recherches, il n'a pu remettre l'acte à son destinataire; qu'une citation qui ne fait

Les éléments dont fait état M. B sur ces points ne révèlent donc aucune partialité à son encontre. 6.

; "3°) alors que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation poursuivie doit porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ; que tel n'est pas le cas lorsque les faits

Y..., de telle sorte que celui-ci, estimant que cette émission comportait des propos diffamatoires à son encontre, a fait assigner M.

B pour faute et a retenu plusieurs griefs. Les faits reprochés à M.

incriminés ; 2) " alors que l'articulation des faits diffamatoires exigées par l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 s'entend de l'énonciation nette et précise des faits, objet de la poursuite,

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les prévenus n'ont pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires, mais ils invoquent le bénéfice de la bonne foi ; que les imputations

Elle conclut que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n’était pas rapportée. 36.

Q... dans des faits de nature pénale ; "6°) alors que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite, même pour partie, de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux ; qu'en prenant notamment

Faits et procédure 1.

    La cour d’appel jugea dès lors que les propos étaient diffamatoires et que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n’était pas rapportée.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que les faits de la poursuite du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public constituent une faute civile préjudiciable

il résulte de l'article 49 précité qu'en cas de poursuite, introduite par un acte unique incriminant différents groupes de propos, il n'est pas possible de limiter la portée du désistement à certains faits

diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire ; que, comme le fait valoir la partie civile, il y a lieu de relever

Dans le cadre d’une telle action, le journaliste peut se voir exonérer de toute responsabilité pénale s’il rapporte la preuve de la vérité des faits diffamatoires.