CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 225 résultats pour « exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372490cd5801467741686a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts formulées au titre de l'exploitation

Source officielle

Page 32 sur 14612

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724c3cd580146774182a7

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y... avait précisé dans l'état des dettes hors exploitation que le montant des dettes en retard était "à rapprocher du total des contrats obsèques en portefeuille qui s'élève à 395 257,97 et qui pouvait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

EEEEEEE... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Madeo exploitation, qui exploite des résidences de tourisme, a été

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ed

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79ae

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79af

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79b0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79b1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 85-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cac

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cae

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cb0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins d'une exploitation

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404661

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

les sociétés Bon puits 1 et Bon Puits 2 ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404662

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

unique : Attendu que les époux Z... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404663

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404664

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

unique : Attendu que les époux X... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404665

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

unique : Attendu que les époux Y... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404666

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... et Mme X... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404667

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

de laquelle se trouve la SNC Bon Puits I, a donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle
CC

civ3

61372304cd58014677404668

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

moyen unique : Attendu que les époux Z... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Hameau des grenadines", pour y exploiter

Source officielle