K..., désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'entre la date à laquelle il avait été nommé expert (le 24 mars 1993) et celle à laquelle

L' expert a établi son rapport le 26 février 2015. 2.

d'un simple copier-coller du même rapport, l'expert a refait une étude de la situation pour l'expertise environ deux mois plus tard, datée du 6 janvier 2014, avec des éléments et des appréciations similaires

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

médicale, le juge ne peut écarter les conclusions de l'expertise psychiatrique prescrite en application de l'article R. 143-10 du Code de la sécurité sociale, comme insuffisamment motivée, sans demander

que la SBTR a contesté le montant de cette déclaration, celle-ci incluant, d'après elle, des agios facturés sans convention préalable et à taux usuraire ; que, se fondant notamment sur un rapport d'expertise

de la violation des articles 164, 202, 205, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'instruction complète et régulière, a refusé la mesure de contre-expertise

effectuée dans les conditions fixées aux articles R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, précisément, en l'espèce, une expertise médicale diligentée par M.

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine de Tours et expert inscrit sur la liste nationale des experts, ait une formation de pharmacien, contrairement

sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir que l'expert avait manqué d'impartialité en refusant de prendre en considération la lettre d'un client fournie par la

aux désordres, en refusant de tenir compte des rapports d'expertise non expressément visés par les délibérations mandatant le syndic, a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article

; qu'en affirmant que la demande avait été rejetée par l'expert pour défaut de justifications, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert, et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ;

et d'auditions, les parties civiles ont sollicité une contre-expertise médicale, demande qui a été rejetée par les magistrats instructeurs, lesquels ont toutefois ordonné un complément d'expertise ; qu'à

Y... dans les vices de construction et ordonné une expertise ; Attendu que M.

judiciaires et celles de l'expertise complémentaire, elles formulaient de longues critiques et estimaient qu'elles étaient "un défi au bon sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que le décès

et renvoyé, sur ces bases, les parties devant le notaire liquidateur, alors, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisait valoir, d'une part, que les deux lots proposés par l'expert

une action prud'homale pour demander paiement de commissions non réglées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant, après un complément d'expertise