Il convient de rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

appel et doivent être versées en exécution du budget provisionnel.

appel et doivent être versées en exécution du budget provisionnel.

en exécution du budget provisionnel.

versées en exécution du budget provisionnel.

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 20.618,54 euros en principal et en intérêts au 24 avril 2025 outre intérêts postérieurs au titre de son engagement de caution * DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution

* DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provision du jugement à intervenir; * CONDAMNER la société H-SWEETS solidairement avec Monsieur, [F], [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

la possibilité d’obtenir une décision exécutoire permettant à la copropriété de recouvrer plus rapidement les provisions sur charges et les appels du fonds de travaux nécessaires au bon fonctionnement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 11 , 3 pages) Numéro d'inscription

[D] [X] [U] en référé aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion du locataire et de tous occupants de son

Elle sollicite, enfin, la condamnation de la société MACIF aux dépens, dont distraction au profit de son avocat, et le rappel de l’exécution provisoire par provision des jugements de première instance.

en exécution du budget provisionnel.

en exécution du budget provisionnel.

par le Commissaire de Justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de 4 semaines à l'expiration duquel il sera procédé à leur mise en vente

Le 16 juin 2016, [R] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE pour obtenir le remboursement de ses frais professionnels, le paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral et exécution

du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé à titre provisionnel l'indemnité d'occupation due par la société Hispaniola, à la SCI Les Collines de [Localité 11], à compter de la résiliation du

-Dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Disons n’y avoir lieu au prononcé d’une astreinte ; Rappelons que le sort des meubles trouvés sur place est régi par les dispositions des articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution