loisirs Trigano fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la garantie du GAN aux dommages immatériels alors que, d'une part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant valoir que la clause d'exclusion

sociale, alors, selon le moyen, que cet assujettissement est imposé à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un tiers sans que le caractère limité du travail soit une cause d'exclusion

la société Carpi a exercé l'action directe contre la SMABTP, mais que celle-ci a été mise hors de cause par l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 1991) au motif qu'elle était fondée à se prévaloir de l'exclusion

est fait grief à l'arrêt attaqué de s'être ainsi prononcé, alors que, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites de sorte qu'en refusant d'appliquer la clause d'exclusion

substantielle de garantie ; qu'en procédant ainsi la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 113-1 du code des assurances ; 4°/ que seules les clauses d'exclusion doivent figurer en

Henri X... un droit de jouissance "exclusif et viager" sur une partie commune de la copropriété et que ce droit de jouissance "exclusif" a pris fin le jour du décès de son bénéficiaire, alors, selon le

Athéna-Conseil à s'installer avec eux aux quatrième et cinquième étages ; qu'elle y a fait exécuter certains travaux ; que la SCP a seule, ensuite, délivré congé pour le quatrième étage, et s'est établie, exclusivement

concerne les charges devant être supportées exclusivement par celui-ci, en distinguant l'entretien courant tenant à l'usage de la chose de celui tenant à la conservation de cette partie commune et n'a

Costa, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que les clauses d'exclusion de garantie, notamment d'exclusion indirecte, doivent être formelles et limitées ; que la clause de la police

X... faisait valoir qu'il avait exercé ses activités exclusivement dans le cadre du GIE Manor dont il était le délégué général, produisant des factures de la société Tourisme promotions internationales

X... était distributeur exclusif des produits Castrol auprès des sociétés de pêche marocaines et a déclaré déloyale et abusive la résiliation du contrat de distribution par la société Castrol ; Sur

Z..., préposés de la société SMBO ; qu'enfin la clause d'exclusion vise expressément un fait intentionnel de l'assuré alors qu'en l'espèce la prévention vise les dispositions de l'article 221-6 du Code

Y... en nullité de la convention du 15 juillet 1993, en caducité de la promesse de vente du 25 juillet 1988, en nullité de la vente pour lésion et en expulsion ; Attendu que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif de la salariée en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail de VRP non exclusif du salarié en contrat de travail de VRP exclusif et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel

I..., l'ordonnance retient que les opérations d'expulsion justifiant le contrôle de l'intéressé sont irrégulières et que ce contrôle l'est également. 8.