sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 14 septembre 2005, qui, pour excès

[O] [B] a été cité devant le tribunal de police en qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue pour la contravention d'excès de vitesse mettant en cause un véhicule immatriculé à son nom.

[F] [A] a été déclaré coupable d'excès de vitesse par le tribunal de police et condamné à 300 euros d'amende. 3. Il a relevé appel de cette décision.

Mme [L] [V] a fait l'objet, le 11 septembre 2020, d'une contravention du chef d'excès de vitesse. 3. Citée du chef précité, elle a été relaxée par jugement du 10 octobre 2022.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 29, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende et 1 mois de suspension du

la société irrecevable et l'a déboutée en conséquence de l'ensemble de ses demandes en application des articles 410, 412, 424, 514 et 515 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que commet un excès

Le 25 janvier 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société Francepal a été verbalisé pour excès de vitesse, de sorte qu'a été adressé à cette société un avis de contravention mentionnant qu'il a

pourvoi en cassation n'est ouvert qu'au ministère public à l'encontre de l'arrêt statuant sur l'appel du jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès

Un véhicule dont la société [1] est titulaire du certificat d'immatriculation ayant circulé en excès de vitesse le 2 octobre 2017, ladite société a reçu un avis de contravention routière édité le 7 octobre

Il résulte de ce texte que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucune contestation n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir. 5.

est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le premier président statue en référé par une décision non susceptible de pourvoi, le pourvoi est recevable lorsque celle-ci est entachée d'un excès

Le 10 août 2018 a été constaté par cinémomètre automatique un excès de vitesse inférieur à 20 km/h d'un véhicule appartenant à la société [1] et loué à la société [2], dont le représentant légal est M.

[H] [P] a été condamné, par le tribunal de police, pour trois excès de vitesse à deux amendes contraventionnelles de 68 euros chacune et à une amende contraventionnelle de 135 euros. 3.

[L] ont assigné M. et Mme [P], la SCP Odile Stutz, ès qualités, les sociétés Superbaz et Financière Superbaz et la société Exco Aprim, devenue la société Exco Valliance A' (la société Exco) en inopposabilité

moyen de cassation, pris de la violation des articles 28, 343, 351, 354, 356, 377 bis, 395, 396, 399, 404 à 407, 412 et 435 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès

est soumis le recours en cause lorsqu il est exercé suivant le droit commun, sauf à son auteur à établir, pour justifier de sa recevabilité, que la décision frappée de recours nullité est entachée d excès

[U] [W] a été cité le 21 janvier 2019 à comparaître devant le tribunal de police à l'audience du 6 mars suivant du chef d'excès de vitesse relevé par procès-verbal d'infraction le 21 octobre 2018.