Me Y..., qui travaillait au sein de l'étude notariale en tant que notaire assistant salarié, est devenu titulaire de cette étude le 27 avril 2007.

par la société Sofapi ; que le 28 mai 1996, les époux X..., ont demandé la nullité de l'acte de vente et des actes de prêts sur le fondement du dol et ont mis en cause la responsabilité de l'office notarial

A aucun moment elle n'a reconnu avoir falsifié un état hypothécaire reçu par l'étude notariale.

L'étude notariale et l'agence immobilière ont réglé le montant des condamnations mises à leur charge. Cependant, M.

Il résulte des propres écritures de l'étude notariale que Madame [Q] a été engagée en urgence alors que la chef comptable de l'étude Madame [G] était en mise à pied conservatoire et que sa subordonnée

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que la cour d'appel a infirmé le jugement entrepris et refusé d'homologuer le projet de partage établi par l'étude

Par conclusions d'incident du 18 novembre 2022, puis du 28 novembre 2022 et enfin du 12 octobre 2023 Monsieur [D] [R] sollicite du juge de la mise en état de : Ordonner à Maître [I] [O], étude notariale

Le débat entre la société professionnelle de notaires et la SARL COGESPART porte en conséquence sur la nature contractuelle ou non de la prestation de l'étude notariale.

Mme H..., qui se présente comme présidente d'une société cliente de l'étude notariale et amie de Me D..., affirme avoir été 'choquée de l'attitude ambiguë' de Mme Y... et des 'discours remplis d'ambiguïté

- réformer en toutes ses dispositions la décision entreprise, - dire que Me [M] a commis une faute engageant sa responsabilité à son égard, - en conséquence, le condamner solidairement avec l'étude

ne contestant pas que la signature de l'acte authentique détermine la date d'exigibilité de la TVA - le non reversement de celle-ci dans les délais provenait de l'absence d'information donnée par, l'étude

.) ; qu'enfin, a été déposé et présenté à certains investisseurs, le 1er décembre 1993 dans une étude notariale de Perpignan, un certificat d'actions de la Banque de Guinée (...) ; que les fonds récoltés

dans la commercialisation et la mise en oeuvre de ce programme ou d'autres programmes immobiliers sur le territoire national ; qu'il n'est pas démontré l'existence de faits portés à la connaissance de l'étude

Les promesses de bail commercial ont été réitérées devant l'étude notariale Delacourt-N... au profit de la société Au Bon Accueil, concomitamment à la vente des lots de copropriété, et il était stipulé

A titre subsidiaire, Madame [D] [N] fait valoir que l'employeur n'a pas poursuivi des recherches loyales et sérieuses de reclassement en limitant le périmètre desdites recherches à quelques études notariales

Y... et copie du chèque tiré sur la banque Kolb, les courriers à Me B...François de l'étude notariale Prud'homme (14 octobre 2009 et 23 octobre 2009), contestant avoir fourni une attestation de dépôt de

Cet acte a été dressé en l’Étude notariale SCP [L], au sein de laquelle exerce Monsieur [M] [E], Notaire, et ce alors que Monsieur [B] [E], père de Monsieur [M] [E] était Président délégué de la banque

Cadastre 4] et sur la base d'une mise à prix de 53.000.000 FCFP pour le lot [Cadastre 5] ; - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des deux indivisions et commettre l'étude