A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [W] [J], épouse

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 7 octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en divorce formée à l'encontre de son épouse ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en

Jacques, tiers électeur, d'avoir radié de la liste électorale de Saint-Saturnin-d'Apt, Mme Christiane Y... épouse X... alors qu'elle aurait, dans cette commune son domicile d'origine et y aurait toujours

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Madame Jeannine Y... épouse

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Leroy, épouse Y..., domiciliée

X... la procédure collective engagée contre son épouse, la cour d'appel a violé les articles 2 et 182 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même

marine, de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2015), qu'ayant épousé

Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction au Code de construction

avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve, à payer des dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs qu'André X... reconnaissait être l'auteur des appels téléphoniques destinés à son épouse

avoir "à Ambazac (87) le 7 avril 1993, 25 mai 1993 et 26 mai 1993 volontairement fait des blessures ou porté des coups ou exercé toute autre violence ou voie de fait sur la personne de Michelle Y..., épouse

X... du retrait de son offre tendant au paiement à son épouse d'un capital au titre de devoir de secours et rejeté les demandes de celle-ci relatives au maintien de ce devoir, alors, selon le moyen, de

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Christiane, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Thérèse Gérard A.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice de Madeleine Y..., épouse

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Nicolas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

200 000 francs la somme que les sociétés Danse et loisirs, Le Pré Rebouchet et Zeggiato holding ont été solidairement condamnées à lui payer en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de son épouse