L'EPIC 13 HABITAT ne s'est pas opposé à ces demandes.

L'action de l'EPIC 13 HABITAT est donc déclarée recevable.

L'EPIC 13 HABITAT ne s'est pas opposé à ces demandes.

de la présente ordonnance, conformément à la demande de l'EPIC MOSELIS.

L'EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 01 mars 2024.

Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2024, l’EPIC PARIS HABITAT OPH a assigné M.

Par un jugement du 30 juin 2017 le conseil de prud'hommes de Paris a condamné l' EPIC Opéra National de [Localité 1] à payer à M.

Il produit un tableau récapitulatif des heures travaillées chaque semaine entre juin 2015 et octobre 2016 (pièce 21 appelant), un document justifiant des heures d'ouverture du restaurant [6] Belle Epine

Le 29 février 2024, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [M] [J] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

de 24 mois pour s'acquitter de l'arriéré locatif, - La suspension des effets de la clause résolutoire, - Le rejet des demandes de l'EPIC [Localité 4] HABITAT OPH.

C... représentant l’EPIDE. Considérant ce qui suit : Mme A...

D..., et de Me Lefort, représentant l’EPIC Hippocampus. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la SA Allianz Iard et l’EPIC Paris La défense déclarent se désister d’instance et d’action.   Vu les autres pièces du dossier.  

[W] a été engagé par l'EPIC [2] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007, en qualité d'opérateur qualifié de maintenance.

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Céline GUILLAUD, Directrice de greffe adjointe Grosse à : le : EXPOSE DU LITIGE : VU l’assignation en date du 24 septembre 2025 délivrée par l’EPIC

EPIM 9, venant aux droits de la SCI LE MIROIR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE de la SELEURL LACLAUSE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS

octroyée ; 2°) de condamner l'EPIDE centre d'Alès Grand-Combe à lui verser la somme de 920 euros au titre des deux mois d'aide au permis de conduire impayés ; 3°) de condamner l'EPIDE centre d'Alès

Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, la requête de l'EPIC Advivo doit être rejetée.