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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305827_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la " décision ", en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale l'a affectée sur un poste TR ZR, au sein de l'école EPA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10726
29 novembre 2023
29 novembre 2023
société Edim, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-18.522 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'EPA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37, rue Godefroy Cavaignac, - la SCI l'Arbre à pain, - le cabinet Jourdan, - la SCI EPLV
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf2637903094b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Axa Corporate Solutions Assurance a été amenée à verser à son assuré la somme de 120 000 euros augmentée des frais d'enlèvement de l'épave (860 euros) diminuée de la valeur de sauvetage de l'épave
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e9377b
13 avril 2023
13 avril 2023
totale égale à la valeur de l'option d'achat HT qui est applicable selon l'article 9.1 du contrat sous déduction des sommes perçues de la compagnie d'assurance et de la valeur de vente hors TVA de l'épave
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Suite à l'accident le véhicule a été classé en épave.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [R] sur le défaut d’entretien du logement, qu’un véhicule a été stationné à l’état d’épave devant le bien avant d’être placé en fourrière en 2022.
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88b
12 avril 2024
12 avril 2024
L'EHPAD soutient que : - l'URSSAF a ajouté une condition à l'article L. 241-13 du code du travail, en considérant qu'en tant que EPA il ne pouvait bénéficier de la réduction litigieuse.
Source officielleChambre Sociale
669218a1f3a19d0db6b712c7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'EHPAD soutient que : - l'URSSAF a ajouté une condition à l'article L. 241-13 du code du travail, en considérant qu'en tant que EPA il ne pouvait bénéficier de la réduction litigieuse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à sa charge une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; à titre subsidiaire : 5°) de limiter sa responsabilité aux seuls désordres d'infiltrations au droit des EPAMS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622597
24 juillet 1987
24 juillet 1987
compagnie d'assurance" et enfin que "le bailleur encaissera à concurrence du montant de sa créance les indemnités de l'assurance vol ou de l'assurance sinistre, avec s'il y a lieu, la valeur de revente de l'épave
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ec9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de son véhicule a entraîné d'importantes démarches lourdes et contraignantes ; qu'elle était alors en période d'essai et avait besoin de pouvoir se déplacer ; que son véhicule ayant été déclaré comme épave
Source officiellePPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cd4f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: - Condamner la société MF [Localité 5] à lui verser la somme totale de 8.000 € à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la société MF [Localité 5] à réaliser, à ses frais, l’acheminement de l’épave
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
d'occupation ; leur expulsion est d'autant plus nécessaire qu'ils ont adopté un comportement inacceptable en menaçant un agent chargé de la gestion de l'aire d'accueil et qu'ils y entreposent véhicules et épaves
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500433_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 18 mars 2024, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon l'a mise en demeure d'enlever trois containers maritimes, deux bennes métalliques et une épave de navire, de procéder au nettoyage complet
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301932_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Toutefois Mme A n'apporte pas la preuve qu'elle est propriétaire du véhicule accidenté, lequel est réduit à l'état d'épave, alors que la communauté de communes lui conteste cette qualité dans ses écritures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301348
6 novembre 2012
6 novembre 2012
qu'il a été alors dénombré sur le terrain 227 véhicules accidentés dont les photos jointes attestent qu'il ne s'agit manifestement pas de véhicules d'occasions destinés à la vente mais de véritables épaves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201110
25 juin 2009
25 juin 2009
l'assignation », ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; - AU MOTIF QUE : « Pour débouter la SA BPA de ses demandes d'indemnisation, visant la valeur du véhicule PEUGEOT 206, réduit à l'état d'épave
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edaa3
7 juillet 1987
7 juillet 1987
X... a demandé réparation, qui avait pour origine l'abordage d'une épave, était étrangère à l'âge du moteur, il n'en reste pas moins que si M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cca7
28 février 2001
28 février 2001
1994 le mauvais traitement d'une affaire Rousset, qui lui était "apparu" après le 22 décembre 1993 ; qu'en retenant "qu'il n'y avait eu aucun problème de règlement pour le dossier Roussel, la vente de l'épave
Source officiellePage 32 sur 76