Le 7 mai 2016, elle a fait délivrer à ce dernier un commandement visant la clause résolutoire lui enjoignant de payer un arriéré de loyers et de charges. 3.

décembre 1999 que la société TF1 avait enfreint les dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs, lui enjoignant

Des avis de contravention, datés respectivement des 25 février et 24 mars 2022, ont été adressés au représentant légal de cette société lui enjoignant notamment de décliner le nom et l'adresse du conducteur

Le 11 mai 2016, la société Cybertek a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Cdiscount. 3.

Subrogée dans leurs droits, la société Filhet Allard et Cie a, le 18 novembre 2022, obtenu une ordonnance enjoignant aux locataires de lui payer le montant de l'indemnité versée aux bailleurs. 3.

La société Caposud a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Transports J.H.

fondement de ce décret ; que le décret du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture a repris les dispositions relatives à la titularisation des enseignants

valeur sur sa personnalité, dans son droit à disposer de son corps, dans son droit d'avoir accès à des soins, de disposer d'un revenu minimum pour mener une vie normale et reprendre sa vocation d'enseignante

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les inspections et visites pédagogiques des années scolaires 1981-1982 et 1982-1983 : Considérant que l'inspection d'un enseignant et le rapport d'inspection qui

au sein de l'école OZANAM, l'activité de madame X... s'inscrivait dans le cadre du projet d'école élaboré par l'équipe enseignante, et des directives du Ministère de l'éducation nationale sur l'enseignement

C... a été recruté en tant qu’enseignant contractuel de technologie par plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs sur la période du 12 novembre 2021 au 7 juillet 2022 afin d’assurer un

ALORS, DE QUATRIEME PART et en tout état de cause, QUE l'exposante avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « Madame [D] enseignait à des étudiants en classes préparatoires aux hautes études

Facebook sous l'intitulé « Maman en grève de la faim contre la discrimination, la violence et la déscolarisation de son fils.. (...) » dans laquelle elle interrogeait son fils sur le comportement de son enseignante

36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Mise en congé d'office d'un enseignant - Autorité compétente.

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - Obligations de service - Professeur d'enseignement général de collège.

CETAT05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - Reclassement - Personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier et universitaire d'Alger.

Il soutient que : - il a été privé de la garantie instituée par l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants