CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 489 résultats pour « engagement de caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur l'engagement de caution du 22 juin 2009 pour un montant de 10 000 euros M.

Source officielle

Page 32 sur 1475

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00505

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... au 13 juillet 2010 qu'outre le cautionnement litigieux, avaient été souscrits au 13 juillet 2010 trois engagements de caution ; que deux d'entre ont été souscrits en mars 2008 au profit du Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100292

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

aucun engagement de caution de Mme M... pour en déduire que les engagements de caution invoqués par la banque n'avaient dès lors jamais existé, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme M... et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100799

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le tribunal de commerce de Nanterre compétent ; Aux motifs que « les deux engagements de caution solidaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100430

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

X..., de sorte que la preuve de la créance contre le débiteur principal n'étant pas rapportée, ils ne pouvaient être condamnés à payer une quelconque somme au titre de leur engagement de caution ; que

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac28cdc6046d471899ef

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

 ; dit que les engagements de caution de Mme [J] étaient, au moment de leur conclusion, manifestement disproportionnés ; réduit l'engagement de caution de Mme [W] [J] à la somme totale de 46 193 euros

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il n'a mentionné aucune charge ou engagements de cautions antérieurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63f4702615a16c05de1db54e

Appel

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Pour parvenir à cette décision, le premier juge a considéré : - que la disproportion de l'engagement de caution de Mme [C] à ses biens et revenus au jour de l'engagement n'était pas établie ; - qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5390a81daa831884f598

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'endettement résultant d'autres engagements de caution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00109

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

, selon le moyen, que la cour d'appel qui s'est bornée, pour dire que la caution, dont elle constatait qu'elle était le gérant de la société débitrice principale au moment de la souscription de son engagement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4079

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les engagements de caution du 25 octobre 2018 : Ce jour-là M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc070

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

euros venant en compensation de l'engagement de caution de 250 000 euros, a : - condamné Mme [G] à payer à la société Beauty Success la somme de 50 000 euros à titre de caution de la société Aboc, -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10101

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y... prétend, de manière lapidaire, être libéré de ses engagements de caution par le seul fait de la cession des parts sociales de la société Avantage Signalétique dont il garantissait les engagements.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200667

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

des 13, 23 et 27 janvier 1993, au motif que Mme X... ne s 'est jamais présentée chez le notaire et n'a donc pu signer l'acte portant son engagement de caution» et (pages 4 et 5) que «le défaut de signature

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d72

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

de caution Les époux [H] font valoir à titre principal que la Société Générale ne peut se prévaloir de leur engagement de caution en raison de sa disproportion.

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121e4

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... s'est porté caution des engagements souscrits par la société Permatel envers la société Loveco ; que cette dernière a été dissoute, la société Udeco étant désignée comme liquidateur par l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92787

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... devant le tribunal de commerce de Limoges en exécution de ses engagements de caution. En défense, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'engagement de cautions de Mme [Y] [S] et M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

de caution en qualité de personne physique n'agissant pas à titre professionnel mais à titre personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X... devant le tribunal de commerce de Guéret en exécution de son engagement de caution. M.

Source officielle