Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CREEKS, - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat du département des Alpes-Maritimes et de Me Ricard, avocat de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

X... comme l'un de ses agents sur le secteur de Vizille ; qu'il a toléré la poursuite à son profit des activités menées par cet agent dans ce secteur ; qu'en estimant néanmoins recevable l'action en concurrence

tribunal administratif de Dijon, Vu °2, sous le °n 90 665, le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1987, présenté par le ministre des affaires sociales et de l'emploi

à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ".

était sur place, vous avez spontanément remis des documents à votre Responsable de secteur, Monsieur [M] [J].

Son employeur ne l'a jamais informé des conditions d'emploi.

Par voie de conséquence, votre emploi est susceptible d'être supprimé.

Les raisons à l'origine de cette difficile décision sont essentiellement les suivantes : (a) Les difficultés rencontrées par le secteur de l'assurance non-vie depuis plusieurs années, le secteur de l'assurance

Il ne démontre pas le lien de subordination, ni le co-emploi, à défaut d'immixtion constatée.

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

[T], qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, ce qui lui ouvrait le droit au bénéfice de l'allocation spécifique applicable en la matière, plus favorable que l'allocation de retour à l'emploi

établissement Euroloisirs Flins, à compter du 31 juillet 2000 en qualité de caissière principale par CDI pour une rémunération mensuelle de 1. 211 04 € sur 35 h, échelon 2, coefficient 190, catégorie employé

Yacine Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Seche éco services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 3°/ à Pôle emploi,

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ; que les offres

La proportion des emplois ainsi pourvus peut être égale au tiers des emplois vacants" ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition législative fixant l'ordre dans lequel doit se dérouler le cycle

LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00553 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-section