qu'un tel recours est, en application de l'article L. 121-1 du Code du travail, possible pour l'exécution d'une tâche précise sous la condition qu'il n'ait pas pour effet de pourvoir durablement un emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

profession, alors « qu'est présumée justifiée la différence de traitement instaurée par un accord collectif entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi

R... a également de la même manière attesté qu'il n'avait pas été l'employé de M.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

VANNES ; D'AVOIR annulé cette contrainte, déclaré POLE EMPLOI - INSTTTUTION NATIONALE PUBLIQUE prise en son établissement Pôle Emploi Bretagne irrecevable en toutes ses demandes y figurant et le

[N] a été employé à compter du 4 décembre 2001 par trois contrats à durée déterminée successifs mentionnant que le contrat est conclu dans le cadre du pôle accompagnement à l'Emploi conformément à l'article

a déclaré André X...coupable de travail clandestin et l'a condamné, en répression, à une amende de 180 000 francs CFP ; " aux motifs qu'il est reproché à André X...d'avoir, courant janvier 1998, employé

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., après avoir signé avec l'OPAC du Rhône deux contrats emploi solidarité pour la période

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Champagne-Ardennes

conseil en brevets d'invention" ; "alors que d'une part, "si effectivement l'expression "brevets d'invention" ne figure pas dans les papiers d'affaires du prévenu et que le mot "brevet" est seul employé

pour dissimuler ces agissements, artifices qu'elle a reconnus ; que les détournements sont avérés puisque Monique X... ne peut représenter les sommes dont elle a fait un emploi autre que celui qui