date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef de fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi

portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras droit et en la secouant ; que si le prévenu conteste ces faits qui s'analysent en des violences légères, il demeure que trois employées

"aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en uvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail" ; que ces dispositions légales ne

Adelbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui les a condamnés, les deux premiers pour emploi de travailleurs clandestins, violation du

[F] était employée dans la boulangerie en vertu d'un contrat de travail prévoyant 30 heures hebdomadaires, au titre desquelles les cotisations sociales étaient acquittées, mais qu'elle a admis travailler

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention indue d'aide aux travailleurs privés d'emploi

X... avait ensuite, à partir du 20 décembre 1984, été employé pour le compte du groupement Créno, que M.

ont été supprimés ont fait l'objet, pour certains, d'une reconversion dans la sous-filière B4 et ont été reclassés, d'abord, dans un emploi de qualification supérieure (échelle 5D au lieu de 5C) leur

[G] a été employé au sein de l'ASSEDIC Alpes Provence à compter du 1er février 1971.

Alain Y..., verbalisé pour un stationnement sur un emplacement réservé aux livraisons, a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement gênant ; Attendu que, pour déclarer la

ne vise pas non plus l'existence d'emplois dits "fictifs", en ce sens que le versement des rémunérations aurait eu lieu sans contrepartie ; que les personnes concernées (Mme P..., M.

légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Antoine X... coupable d'avoir omis de respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs qu'Antoine X... ne conteste pas avoir employé

emprise, à l'exclusion de la valeur du foncier; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, et en déduisant de l'emprise servant de base d'indemnisation une superficie de 6 775 m au titre des 271 emplacements

masqué par des baraques de chantier lors de la construction par la Société auxiliaire d'entreprises méditerranéennes (SAEM) d'un immeuble sur un terrain voisin ; que n'étant pas satisfaite du nouvel emplacement

embauché le 1er avril 1978 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification des emplois

embauché le 19 janvier 1970 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien, a été reclassé gardien principal A, coefficient 160, de la classification des emplois

, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 janvier 1995), que Mlle X..., entrée au service de la société Intermétal le 26 novembre 1986 dans le cadre d'un SIVP a été recrutée à titre définitif en qualité d'employée

poids lourd, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 1989), qu'employé