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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
6274bcfe2799a9057d5dd1c9
5 mai 2022
5 mai 2022
régulièrement avisée, non comparante à l'audience, qui a fait parvenir ses observations par courriel. Vu la réintégration en unité de soins à temps complet de M.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec3e
16 mars 1981
16 mars 1981
SOUSCRIPTIONS QU'ILS SAVAIENT FICTIVES, DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 433 PRECITE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'ABSENCE D'INTENTION REELLE DES PREVENUS DE PARTICIPER A LA SOCIETE SE DEDUIT DE PLUSIEURS ELEMENTS
Source officielleHO-recours JLD
630862485d4f3fc56380b0c0
25 août 2022
25 août 2022
Elle ajoute avoir eu plusieurs griefs à l'encontre de son agence immobilière, ce qui a été 'la goutte d'eau qui a fait déborder le vase'. Elle estime qu'elle n'a rien à faire à l'hôpital.
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb1
4 janvier 2024
4 janvier 2024
présence de Me Célestine BIFECK, avocate de Mme [N] [V], qui a été entendue en sa plaidoirie, Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a communiqué ses conclusions, RAPPEL DES ELEMENTS
Source officielleHO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RAPPEL DES ELEMENTS DE FAIT ET PROCEDURE: Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prises le 11 juin 2024 en urgence prise par Monsieur le Directeur du centre hospitalier de [1], direction
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a920
5 mai 1965
5 mai 1965
, IL S'AGIT LA D'UNE ERREUR MATERIELLE COMMISE DANS LE DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE, ERREUR MATERIELLE QUI A ETE RECTIFIEE PAR UN ARRET DE LA MEME COUR EN DATE DU 26 JUIN 1963, AUX TERMES DUQUEL IL FAUT
Source officielleciv3
607943329ba5988459c41798
16 juillet 1974
16 juillet 1974
DEFINITIF POUR LA CESSION DES PARTS DE LA SOCIETE PAULIAC, AUX MOTIFS QUE LA THESE DE LA SOGEMA SELON LAQUELLE L'ACCORD AURAIT SEULEMENT PORTE SUR L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE N'ETAIT CORROBOREE PAR AUCUN ELEMENT
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd73
17 juin 1985
17 juin 1985
LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR CELLE-CI N'ETAIT PAS CONNU, NE POUVAIT DECLARER LE DELIT CONSTITUE SANS S'EXPLIQUER SUR LE MONTANT EXACT DE CE CHIFFRE D'AFFAIRES ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfec
29 octobre 1984
29 octobre 1984
ONT DECLARE LES FAITS REPROCHES A Y...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8db
20 octobre 1981
20 octobre 1981
FAUTES COMMISES EVENTUELLEMENT PAR LE DOCTEUR X...
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7f3
12 octobre 1976
12 octobre 1976
EN GENERAL, AUX JUGES DU FOND, DE DECLARER, D'APRES LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QUELLE EST LA PERSONNE DIFFAMEE, CETTE APPRECIATION N'EST SOUVERAINE QUE DANS LA MESURE OU ELLE SE FONDE SUR DES ELEMENTS
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0be
19 novembre 1984
19 novembre 1984
PREPOSE H..., CE QUI EST CONTRADICTOIRE AVEC LA QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE AU TITRE DE LAQUELLE IL ETAIT POURSUIVI ; " SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXPOSE DES FAITS
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e2ab
6 juin 1972
6 juin 1972
ATTEINTE DE TROUBLES DU COMPORTEMENT AURAIT "RECONNU LES FAITS REPROCHES" MAIS SE SERAIT REFUSEE A SE FAIRE PORTER MALADE ET A SE FAIRE SOIGNER, QUE SON COMPORTEMENT EST INCOMPATIBLE AVEC LE TRAVAIL ET
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba71
7 décembre 1981
7 décembre 1981
QUE DANS LES CAS OU LE PRIX PUBLIE PEUT S'EXPRIMER EN UNE SOMME D'ARGENT ; QU'EN REVANCHE, LORSQUE LE PRIX EST SUSCEPTIBLE DE VARIER EN FONCTION D'INNOMBRABLES CIRCONSTANCES INDIVIDUELLES ET QU'IL FAIT
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c00
2 mars 1983
2 mars 1983
ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION, VIOLANT AINSI CE TEXTE ; ET ALORS, QU'IL A ETE STATUE AINSI D'OFFICE EN VIOLATION DU PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE, SUR DES ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55312
15 novembre 1972
15 novembre 1972
ATTENDU QUE HAQUIN, ANCIEN REPRESENTANT DE LA SOCIETE BRUYNZEEL POUR LA VENTE DE MATERIEL DE CLASSEMENT AUX ORGANISMES DEPENDANT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, LICENCIE PAR LETTRE RECUE LE 21 JUIN 1968, FAIT
Source officielleHO-recours JLD
6274bd062799a9057d5dd1cd
5 mai 2022
5 mai 2022
Le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] à [Localité 1] et Mme [P] [G], régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ni personne pour eux; RAPPEL DES ELEMENTS DE FAIT ET PROCEDURE : Mme
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db85
12 février 1964
12 février 1964
A TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS OUTRE DIVERSES AMENDES, PENALITES, PAYEMENT DE DROITS ET CONFISCATION SANS RELEVER D'AUTRE FAIT QUI LUI SOIT PERSONNELLEMENT IMPUTABLE QU'UNE ATTITUDE PASSIVE TENDANT
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a48
16 novembre 1982
16 novembre 1982
, DES LORS, EN DECIDANT QUE LE CAUTIONNEMENT AVAIT UN CARACTERE COMMERCIAL, LA COUR D'APPEL N'A PAS FONDE SA DECISION SUR UN MOYEN RELEVE D'OFFICE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f9a8
10 novembre 1970
10 novembre 1970
ET ACCESSOIRE, QU'EN TOUS CAS CETTE MENTION FERAIT REMONTER LE DEBUT DE L'EXPLOITATION AU 3 AVRIL 1935, ET NON 1931, ET ALORS SURTOUT QUE CETTE DATE DU 3 AVRIL 1931 SERAIT CONTREDITE PAR TOUS LES ELEMENTS
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