lieu à sa description dans sa troisième partie, puis mesure les impacts du projet sur celle-ci dans sa cinquième partie, en particulier en ce qui concerne l'avifaune et le risque de collision et d'électrocution

lieu à sa description dans sa troisième partie, puis mesure les impacts du projet sur celle-ci dans sa cinquième partie, en particulier en ce qui concerne l'avifaune et le risque de collision et d'électrocution

entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées « simple étourdissement ») sont suivies aussitôt que possible d’un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l’électrocution

tirée des manquements à son obligation d'entretenir son logement Par ailleurs ils soutiennent que le logement était impropre à sa destination notamment en raison des infiltrations et des risques d'électrocution

isolation thermique des tuyauteries, - la trop grande perte de charge dans le réseau de distribution, - la consommation électrique excessive dans la plupart des appartements, - l'existence de risque d'électrocution

décembre 2008, deux jours avant l'accident ; que la société Obtel n'intervenait que pour des travaux d'électricité, de sorte que les risques encourus qui concernaient son lot étaient relatifs à l'électrocution

          As regards the method of execution itself, medical experts with experience of executions by electrocution agree that the subject is rendered unconscious

According to the applicant, police officers made him kneel and attached telephone cable to his fingers, subjecting him to electrocution. They also hit him with a rubber truncheon. 11.

Police officers handcuffed him and subjected him to beatings, suffocation using a gas mask, and electrocution on various parts of his body.

The means of execution used is electrocution.

Between 14 and 15/11/2017 at the CEC the officers subjected the applicant to punches, beatings with a plastic bottle full of water and electrocution to make him confess to illegal possession of firearms

S’appuyant sur le rapport médical du 29 juin 1994, il déclara avoir subi des sévices, tels que «   l’électrocution, la suspension, l’écrasement des testicules, le falaka ».

faux-plafonds et des risques pour les circuits électriques situés en sous-plafond de sorte qu'il existerait un danger pour les occupants de l'immeuble exposés au chute de matériaux et au risque d'électrocution

10/02/2017 Endirey village, Khasavyurt District, Dagestan Republic Police 10/02/2017 A forest near the Endrey village, Police station of the Khasavyurt District of the Dagestan Republic Beatings, electrocution

Le médecin précisa que malgré les allégations de l'intéressé, aucun symptôme ne correspondait à une électrocution pénienne   mais il lui prescrivit un examen urologique qui, effectué le lendemain,

He further claimed that he had been suffocated with a plastic bag, threatened with shooting and electrocution, insulted (“Gypsy mother”), and warned his children would be placed in care.

Khidirnabiyevich Shabanov Makhachkala On 25/03/2017 the applicant was apprehended by officers of the Dagestan Investigative department, taken to an unknown location and subjected to beatings and electrocution

une table, de manière anarchique et sans aucune information sur les récipients au lieu d'être stockés dans un endroit ventilé ; Atelier très encombré et inondable par temps de pluie avec risque d'électrocution