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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
8 avril 2025
BOBIGNY sous le numéro 933507477 (N° de Gestion : 2024 B 11124), a pour activité : tous corps d'état, peinture, étanchéité, électricité, couverture, plomberie, fibre optique, climatisation, nettoyage, échafaudage
Source officielleCour d'Appel
Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X
6253cb2bbd3db21cbdd8d012
26 janvier 2009
26 janvier 2009
respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures en l'espèce en ne respectant pas les dispositions des articles 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 et en n'installant pas d'échaffaudage
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS (ICEF) [Adresse 3] [Localité 1] assignée par acte remis à personne habilitée le 22 mars 2024 Sans avocat constitué PARTIE INTERVENANTE CGEA DE [
Source officielle1ère Chambre
66975e9a92a5b3e8ade13ed4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs le tribunal a considéré que le trouble de jouissance à venir lié à la réalisation des travaux, à savoir la pose d'un échafaudage sur le fond des époux [W], était constitué sans qu'il soit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300382
24 mars 2015
24 mars 2015
juillet 1965, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X...de sa demande d'indemnisation de l'immobilisation des surfaces du 6e étage et de la présence d'un échafaudage
Source officielleChambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juillet 2019, le juge des référés dudit tribunal a accordé un droit d’échelle à la SCCV DRANCY [Adresse 15] sur le terrain du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour l’installation d’un échafaudage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ravalement a indiqué à Monsieur et Madame [Y] qu'elle procédait au démontage de l'échafaudage et qu'elle attendait leurs instructions pour reprendre les travaux.
Source officielle11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
23 février 2017
[K] reprochait à son bailleur d'avoir pénétré le 3 septembre 2013 dans les locaux sans autorisation, utilisé des échafaudages qu'il entreposait dans les lieux et laissé le local ouvert et exposé aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813c
21 avril 2023
21 avril 2023
conclu le 16 octobre 2017 à son inaptitude médicale définitive au poste de couvreur qualifié (coloriste), en précisant qu'il pourrait être affecté à un poste sans travaux en hauteur, sur toiture ou échafaudage
Source officielleChambre 01
69f5f814cdc6046d47537bb9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01253 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU AJ D'ECHAFAUDAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300807
10 septembre 2008
10 septembre 2008
X..., par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 janvier 2002, et que la société Ternon n'avait pu récupérer son échafaudage que le 13 juin 2002, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation
Source officielleRéféré
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
2 avril 2025
pour enduire le mur pignon de l’immeuble l’ORATOIRE, [Adresse 9] en surplomb de la toiture de l’immeuble [Adresse 4], - AUTORISER la pose de l’échafaudage par la société RD 2i, entreprise missionnée par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle soutient que : - l'urgence est établie puisque l'arrêté suspend les travaux en cours ce qui lui crée un préjudice certain et un renchérissement du coût des travaux dont la location d'échafaudages
Source officiellePROCEDURE ORALE
6a2075d2cdc6046d47fdaeb8
19 mai 2026
19 mai 2026
Ils contestent la diminution du quantum de leur demande par Monsieur [E], présentée à titre subsidiaire, en ce qu’il omet le coût de l’échafaudage pourtant indispensable aux travaux et préalablement accepté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
société Lefevre n'a pas les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour effectuer les travaux d'installation de chantier du lot n° 1, contrairement aux entreprises Altempo et Entrepose Echafaudages
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
11 avril 2008
En outre et dans la mesure où c'est seulement suite à l'accident survenu à monsieur Joël X... qu'a été élaborée le 21 novembre suivant, une fiche dite "fiche échafaudages - étaiement" précisant que le
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Il a considéré que son employeur avait commis une faute inexcusable en mettant à sa disposition non pas un échafaudage ou une échelle à plateau, mais une simple échelle non attachée et dépourvue de l'un
Source officiellecr
6137269acd58014677426f26
11 mai 2005
11 mai 2005
confirmée par l'expertise en écriture ; qu'ainsi, il résulte de l'ensemble du dossier que ce fonctionnaire de police, affecté à un service purement sédentaire, a abusé de sa qualité de policier en échafaudant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301210_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
doit être regardé comme demandant la condamnation de la commune de Freyming-Merlebach à réparer les conséquences d'un accident dont il a été victime en raison de la présence sur un trottoir d'un échafaudage
Source officielleChambre 06
69f27da6cdc6046d47043597
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908183809 (N° de Gestion : 2021 B 13666 ) a pour activité : échafaudages tous corps d'état prestations de services nettoyage de bâtiments conseils
Source officiellePage 32 sur 128