saisis ; qu'en l'espèce, le bail énonçait expressément en son article 6 que le preneur renonçait à tout recours à l'encontre du bailleur en cas de dégâts causés aux lieux loués par des infiltrations d'eau

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Eaux

X..., en plongeant, a glissé du sommet du tremplin et s'est blessé en tombant au droit du tremplin où l'eau était peu profonde ; que M.

à la commune le retrait de tous véhicules ou obstacles physiques à l'accès à son terrain ainsi que le rétablissement du branchement du terrain aux réseaux généraux d'alimentation en électricité et en eau

d'avoir voulu tromper les parties civiles afin de les déterminer à lui remettre des fonds en prétendant mensongèrement que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions d'hydrocarbures et d'eaux

de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction des parties basses du bâtiment et des façades, des relevés sur les façades extérieures et de l'étanchéité au départ des descentes d'eau

salarié l'avait fait valoir dans ses conclusions et comme les premiers juges l'avaient admis, au sein de la société Satte, laquelle disposait d'un parc automobile important, le contrôle des niveaux d'eau

, la cour d'appel n'a pas caractérisé la mauvaise foi du vendeur et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du Code civil ; 3 ) que si l'expert a constaté que l'écoulement des eaux

avait exécuté en sous-traitance les travaux de gros-oeuvre, de couverture et de charpente de la maison des époux Bazia ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble litigieux reçoit en résurgence des eaux

[I], qui avait pris l'engagement d'exploiter personnellement les parcelles durant 9 ans dans le congé, avait mis à disposition de la Scea d'Outre-l'eau constituée avec son fils [D] [I] également exploitant

BERTRAND , INSPECTEUR GENERAL DES EAUX ET FORETS D'OUTRE-MER ; QU'IL NE RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SIEUR X... N'AIT PAS ETE ABSENT OU EMPECHE LORSQUE LE SIEUR Y...

non domanial et soumis à autorisation préfectorale les prélèvements d'eau effectués dans son plan d'eau, ainsi que la décision du 4 mai 2005 rejetant son recours gracieux ; 2°) réglant l'affaire au fond

de Fensch-Moselle avait atteint en raison de la sécheresse un niveau risquant de compromettre l'alimentation en eau potable de plus de 150 000 personnes et d'entraîner l'altération de la qualité de l'eau

figurant dans la liste des garanties complémentaires optionnelles ; qu'en retenant cependant que la garantie s'appliquait à tout événement accidentel, peu important qu'il puisse être dû à un dégât des eaux

et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il est constant que l'état de la mer, la force du vent et la température de l'eau

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005), qu'en raison des dégradations subies par son appartement du fait de dégâts des eaux

[K] a créé deux mares, sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 5], un petit étang sur la parcelle [Cadastre 3] et des merlons permettant une rétention d'eau sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre