F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 78 181,60 euros, alors : « 1°/ que la seule qualité de dirigeant de la caution est impuissante à établir qu'elle est avertie ;

de la société tirée ne peut valoir à la fois acceptation du tiré en qualité de représentant légal de la société et donneur d'aval à titre personnel que la signataire unique du dirigeant de la société

que les propos "on ne peut pas continuer à fonctionner en excluant ses propres enfants" ne sont pas diffamatoires ; que la partie civile ne rapporte pas la preuve que Bénaouda Y... ait déclaré "les dirigeants

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1989) de l'avoir condamné en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Serica (la société) en liquidation des biens à supporter une partie des dettes

C..., à l'égard des tiers, au motif que la faute pénale de ce dernier n'est pas détachable de ses fonctions de dirigeant, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et L. 243-3 du Code des

présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif, la société déclarée en liquidation judiciaire s'étant en fait, aussitôt remise en activité sous une autre dénomination, avec les mêmes dirigeants

Isaac Yvon C..., en tant que dirigeant de l'UFT n'était pas irrégulière en raison, d'une part, de l'absence de mandat de M.

le moyen, que les mesures de sûreté prévues par les articles 189 et 192 de la loi du 25 janvier 1985 ont pour unique finalité d'éviter le renouvellement dans l'avenir des agissements reprochés au dirigeant

durée de dix ans, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la poursuite abusive dans un intérêt personnel de l'activité déficitaire d'une entreprise n'est caractérisée qu'en cas de perception par le dirigeant

180 de la loi du 25 janvier 1985 étaient réunies et d'avoir dit que les dettes de la société seraient supportées par lui à hauteur de 2 000 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant

important que celui-ci soit un professionnel ; qu'en énonçant que l'avis donné par la caisse de la Brie n'avait pas valeur de garantie de la réalisation de l'affaire projetée et qu'il incombait aux dirigeants

X..., liquidateur de ces sociétés, le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de leur dirigeant, M.

X... a été le dirigeant du "Groupe Arbel" qui rassemblait treize sociétés ; que, dans le secteur d'activité automobile, la société Cofimeta, dont le président du conseil d'administration était M.

[E] avait la qualité de cadre dirigeant lorsqu'elle avait pourtant constaté qu'il n'était pas titulaire d'une délégation de pouvoirs du conseil d'administration, la cour d'appel a violé l'article 2-3 c

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants

une activité d'entremise entre les institutions, essentiellement les conseils généraux, et des familles d'accueil d'enfants dans un but lucratif déduit de la rémunération excessive de la salariée dirigeante

Soutenant que Mme, [H] en avait été dirigeante de fait, le liquidateur l'a assignée en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé de sa faillite personnelle.

"aux motifs qu'en substance les préjudices allégués par les représentants des parties civiles portent principalement sur l'ensemble des résultats commerciaux et financiers des entreprises qu'ils dirigeaient