préliminaire indispensable avant tout débat ; "2°) alors, d'autre part, qu'en invitant les prévenus qui ne reconnaissaient pas les faits à lever immédiatement la main, le président a manqué à son devoir

transactions immobilières portant sur des immeubles leur ayant appartenu ou qu'ils envisageaient d'acquérir ; qu'un premier arrêt (Paris, 30 mars 2000), qui avait retenu le manquement du notaire à son devoir

à la fois à la santé et à l'esthétique des consommateurs et plus généralement leur forme pour lequel il existe une sensibilité très particulière et bien connue des annonceurs ; qu'il avait donc le devoir

fondement de cette même plainte, la chambre d'accusation a privé sa décision de tout motif ; "2 ) alors que les juridictions d'instruction saisies d'une plainte avec constitution de partie civile ont le devoir

d'autorisation des paiements par carte bancaire ; que le fournisseur avait très clairement fait valoir, dans ses dernières conclusions d'appel en date du 12 mai 2003, que la banque avait manqué à son devoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au crédit-bailleur, tenu d'un devoir de conseil à l'égard du crédit-preneur, de s'informer lui-même

et la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau du béton pour en déduire une faute, sans se prononcer sur le point déterminant de savoir si la société Smac avait satisfait à son devoir

relevant du théâtre comique; que cette présentation de Monaco en une "principauté d'opérette", dans un ouvrage à vocation documentaire, dont la cour d'appel a constaté par ailleurs qu'il était tenu au devoir

mensuelle à hauteur de 50 % de la tranche A ; qu'en condamnant néanmoins le souscripteur à verser à son salarié, 100 % de son salaire dans la tranche A, aux motifs inopérants qu'il aurait manqué à son devoir

Armand X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 / que la banque est tenue d'un devoir de conseil et d'information envers l'emprunteur ; que pour dire que le Crédit

alors, selon le moyen, d'une part, que la séparation de corps peut être demandée par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation pour dol alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une réticence dolosive le manquement par le dirigeant social, acquéreur d'actions, à son devoir

deuxième et troisième branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de non-ingérence n'exclut pas le devoir

Z..., A..., Le B... et C... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner La Mondiale à réparer le préjudice causé par le manquement de cette dernière à son devoir

pour leur part constaté que le salarié n'avait répondu à aucune de ces lettres, que les élèves avaient eux-mêmes pris l'initiative de saisir la direction pour faire valoir que les notes appliquées aux devoirs

Attendu que les sociétés Cegelec et Schneider Electric font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le contrat d'entreprise oblige le maître de l'ouvrage à un devoir

convention collective est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Pitault-Berry fait grief à l'arrêt d'avoirr mis hors de cause le GIE AXA courtage, alors, selon le moyen, que le devoir

X... a été engagé le 1er février 1982 par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes de remboursement de notes de