Y... dirigée contre son employeur pour manquement de ce dernier à son devoir d'information au motif inopérant que celui-ci n'aurait pas épuisé les voies de recours contre la décision de refus de la société

caisse française sur la possibilité d'obtenir une majoration au titre du diabète dont souffrait son épouse ; qu'en retenant que, par son courrier en réponse du 6 mai 2005, la caisse avait rempli son devoir

Y... avait manifestement manqué à son devoir d'information, qu'il ne pouvait être valablement soutenu que le patient n'avait aucune raison malgré les risques faibles de refuser cette intervention alors

[C] et de Mme [R] épouse [C], - dit que la société CNP Assurances n'avait pas manqué à son devoir d'information à leur égard, - dit que la situation de M.

mais à une assurance couvrant le décès et l'incapacité de travail ; qu'en l'état de ces appréciations, la cour d'appel a pu en déduire qu'il ne pouvait être reproché à la banque un manquement à son devoir

retient que la CPAM, en se bornant à indiquer aux ayants droit de Fernand X... que l'autopsie avait pour but d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le décès, ne les avait pas informés

ayant commencé à courir à compter de la lettre du 28 juillet 1980 précitée tenant lieu de contrat et que, subsidiairement, il ne pouvait être prétendu par l'intéressé que la compagnie ait manqué à son devoir

X..., sans étude financière préalable, un prêt entraînant pour lui un endettement excessif, la BNP Paribas avait manqué à son devoir d'information et de conseil ; Attendu qu'en statuant ainsi alors

A titre subsidiaire, les vendeurs ont manqué à leur devoir d'information.

Le notaire fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute dans l'exécution de son devoir d'information et de conseil à l'égard de M. et Mme N..., de le condamner, in solidum avec l'avocat, à leur

pouvait lui opposer sa mauvaise foi, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la responsabilité d'un réparateur de navire, pour manquement à son devoir

l'ensemble des prêts, a formé, à titre subsidiaire, une demande en dommages-intérêts contre la banque pour manquement de celle-ci, en tant que souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe, à son devoir

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

elle, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; qu'il prétend, d'autre part, qu'elle a encore violé ce même texte en s'abstenant de s'expliquer sur le manquement du docteur Y... à son devoir

exclusivement fondé sa demande de condamnation du Crédit mutuel au paiement de certaines sommes sur l'existence, alléguée, d'une faute du souscripteur du contrat d'assurance de groupe dans l'exécution de son devoir

X... a adhéré et se sont prévalus d'un manquement du souscripteur à son devoir d'information et de conseil ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 mai 2002) a fait droit à la demande de la banque

FCP) diversifié dont l'actif est investi jusqu'à 50 % en actions ou parts d'OPCVM et qui garantit un montant minimum de valeurs liquidatives futures ; que reprochant à l'assureur un manquement à son devoir

Par jugement en date du 15 janvier 2019, le tribunal a : - dit que le docteur [Z] [G] n'a pas commis un manquement à son devoir d'information dans le suivi de Mme [E] [S], - dit que le docteur [Z] [